Organisations fédérales en ordre alphabétique

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A

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Accord de libre-échange canadien - Annexe 309 - Règlement des différends sur le transport de l'électricité - Liste

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration de pilotage de l'Atlantique

Administration de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Laurentides

Administration de pilotage du Pacifique

Administration du Pipe-line du Nord

Administration du Pipe-line du Nord - Conseil consultatif fédéral-provincial

Administration portuaire de Belledune

Administration portuaire de Halifax

Administration portuaire de Montréal

Administration portuaire de Nanaimo

Administration portuaire de Port-Alberni

Administration portuaire de Prince Rupert

Administration portuaire de Québec

Administration portuaire de Saint John

Administration portuaire de Sept-Îles

Administration portuaire de St. John's

Administration portuaire de Thunder Bay

Administration portuaire de Toronto

Administration portuaire de Trois-Rivières

Administration portuaire de Windsor

Administration portuaire d'Hamilton-Oshawa

Administration portuaire du Saguenay

Administration portuaire Vancouver Fraser

Agence canadienne d'évaluation d'impact

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence de la santé publique du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence multilatérale de garantie des investissements

Agence Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

Autorité du Pont Windsor-Detroit

Autorité internationale

B

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Banque de développement du Canada

Banque de l'infrastructure du Canada

Banque du Canada

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque et Archives du Canada

Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Bureau de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants

Bureau de l'ombudsman des contribuables

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale

Bureau du Commissaire à l'intégrité du secteur public

Bureau du commissaire au renseignement

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Bureau du commissaire aux langues autochtones

Bureau du Commissaire aux langues officielles du Canada

Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan

Bureau du commissaire de la concurrence

Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Bureau du défenseur fédéral du logement

Bureau du directeur des poursuites pénales

Bureau du directeur général des élections

Bureau du directeur parlementaire du budget

Bureau du dirigeant principal de l'accessibilité

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du vérificateur général du Canada

C

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Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre de recherches pour le développement international

Chambre des communes

Collège militaire royal du Canada

Comité consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme

Comité consultatif sur la pension de la fonction publique

Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Comité de la rémunération des juges militaires

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Comité externe d'examen des griefs militaires

Comité international du Niagara

Commissariat à la protection de la vie privée

Commissariat à l'information

Commissariat au Lobbying

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des grains

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Commission canadienne du lait

Commission canadienne du tourisme

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Commission Crie-Naskapie

Commission d'arbitrage (Inuvialuit)

Commission de contrôle du Lac des bois

Commission de délimitation de la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique

Commission de la capitale nationale

Commission de la citoyenneté

Commission de la fiscalité des premières nations

Commission de la fonction publique

Commission de l'assurance-emploi du Canada

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Commission de révision agricole du Canada

Commission des champs de bataille nationaux

Commission des débats des chefs

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Commission des pêches des Grands Lacs

Commission des poissons anadromes du Pacifique-Nord

Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral

Commission des relations découlant des traités du Manitoba

Commission des traités de la Colombie-Britannique

Commission d'examen de la rémunération des juges

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission d'ingénieurs permanente

Commission du droit d'auteur

Commission du droit du Canada

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense

Commission internationale des pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest

Commission internationale du flétan du Pacifique

Commission internationale pour la préservation du thon de l'Atlantique

Commission mixte internationale

Commission permanente canado-américaine de défense

Conseil canadien des normes

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil consultatif canadien de la statistique

Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada

Conseil consultatif national sur la pauvreté

Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

Conseil de gestion financière des premières nations

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil des Arts du Canada

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil international pour l'exploration de la mer

Conseil national de recherches du Canada

Conseil national des aînés

Conseil national des produits agricoles

Construction de défense (1951) Limitée

Corporation commerciale canadienne

Corporation de développement des investissements du Canada

Cour suprême du Canada

a

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Énergie atomique du Canada Limitée

E

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Exportation et développement Canada

F

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Financement agricole Canada

Fondation Asie-Pacifique du Canada

Fondation canadienne des relations raciales

Fondation canadienne pour l'innovation

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Fonds monétaire international

G

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Gendarmerie royale du Canada

Groupe consultatif pour la carboneutralité

H

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Havre de Québec

I

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Instituts de recherche en santé du Canada

Investir au Canada

L

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Le Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

M

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Marine Atlantique S.C.C.

Monnaie royale canadienne

Musée canadien de la nature

Musée canadien de l'histoire

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Musée canadien des droits de la personne

Musée des beaux-arts du Canada

Musée national des sciences et de la technologie

O

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Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office de répartition des approvisionnements d'énergie

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Office des ressources renouvelables (Gwich'in)

Office des ressources renouvelables (Sahtu)

Office des transports du Canada

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Office national du film

Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord

R

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Régie canadienne de l'énergie

Rivières St. Mary et Milk (Traité sur les eaux limitrophes)

S

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Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Service canadien du renseignement de sécurité

Société canadienne des postes

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société d'assurance-dépôts du Canada

Société des ponts fédéraux Limitée (La)

Société du Centre national des Arts

Société immobilière du Canada Limitée

Société Radio-Canada

Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

T

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Téléfilm Canada

Tribunal canadien des droits de la personne

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal d'appel des transports du Canada

Tribunal de la concurrence

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Tribunal de la sécurité sociale

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tribunal des revendications particulières

V

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VIA Rail Canada Inc.