Profil d'organisme - Administration de pilotage de l'Atlantique

Administration de pilotage de l'Atlantique

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Crown Corporation (FAA, Sched. III, Part I)

Ministre responsable

Ministre des Transports

Mandat

Le mandate de l'Administration de pilotage de l'Atlantique est d'établir, d'exploiter, d'entretenir et d'administrer, à des fins de sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans la région de l’Atlantique.

Bureau principal

Halifax (Nova Scotia)

Dispositions des nominations

Loi sur le pilotage

L’Administration est constituée :

  • d’un président du conseil nommé à titre amovible par le GC après avoir consulté les membres et les utilisateurs de ses services, pour un mandate que celui-ci juge indiqué. Le président du conseil exerce ses fonctions à temps plein ou à temps partiel ; et
  • d’au plus six autres membres nommés à titre amovible par le ministre, avec l’approbation du GC, pour un mandat maximal de quatre ans ; le ministre doit veiller à ce que les mandats soient, dans le mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année ne touche pas plus de la moitié des membres; mandat renouvelable à des fonctions identiques ou non. S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des membres, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Le GC peut nommer un des membres vice-président, s’il juge la chose indiquée. Le vice-président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel ou à temps plein.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre de l’Administration, le GC peut, selon les modalités qu’il fixe, nommer un membre pour assurer l’intérim.

Le président du conseil, s’il exerce ses fonctions à temps plein, en assure la direction et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administratif.

Si le président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel, le conseil choisit un premier dirigeant qui assure la direction de l’Administration et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administrative.

En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, la présidence est assumée, le cas échéant, par le vice-président.

Admissibilité/Conflits

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

 

La personne physique qui offre des services de pilotage ou qui est employée par une personne qui offre ou utilise de tels services ne peut être nommée président ou autre membre d’une Administration.

 

Consultations

La Loi sur le pilotage précise qu’après avoir consulté les membres de l'Administration et les utilisateurs de ses services, le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, nomme à titre amovible le président du conseil.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Une simple majorité des administrateurs en poste (art. 59 du règlement administratif no. 1, tel que modifié par le règlement administratif no. 6).

Vérificateur

En vertu de la Loi sur le pilotage, le vérificateur général du Canada est le vérificateur de chaque Administration.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (160 $ - 250 $)
  • Poste; annuel (5 100 $ - 6 000 $)

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (160 $ - 250 $)
  • Poste; annuel (2 600 $ - 3 000 $)
  • Les frais sont prévus dans le règlement administratif de l'Administration.

Nominations

Date
début/fin
Président du conseil 
Gallagher, Robert Jack
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre amovible
2019-02-27
2024-02-26
Vice-président du conseil 
McCann, John Patrick
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre amovible
2017-12-14
2021-12-13
Membres 
Craig, Kathryn Marlene
Saint John, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2017-12-20
2025-05-20
Gillis, Kyle Alexander
Hatchet Lake, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2021-05-21
2024-05-20
Saxena, Vivek
Antigonish, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2017-12-20
2021-12-19
Selvaraj, John Suresh
Antigonish, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2021-05-21
2024-05-20
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants :1