Profil d'organisme - Commission du droit d'auteur

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Commission du droit d'auteur

Ministre(s) responsables

Ministre de l'Industrie

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le droit d'auteur

Nominations

Président du conseil
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Martineau, LucNomination à temps partielÀ titre inamovible2025-10-102027-10-09
 
Vice-président (GCQ-5)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Olsen, Leonard Andrew (Drew)Nomination à temps pleinÀ titre inamovible2024-08-262029-08-25
 
Commissaires (GCQ-4)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Bassan, DanielaNomination à temps partielÀ titre inamovible2024-12-172027-12-16
Braun, Katherine M.Nomination à temps partielÀ titre inamovible2022-11-012026-10-31
Côté, RenéNomination à temps partielÀ titre inamovible2022-11-012026-10-31