Profil d'organisme - Corporation commerciale canadienne

Corporation commerciale canadienne

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Crown Corporation (FAA, Sched. III, Part I)

Ministre responsable

Ministre de Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Mandat

La Corporation commerciale canadienne (CCC) aide les acheteurs gouvernementaux étrangers à tirer parti des capacités d'exportation du Canada en négociant et en exécutant pour eux des accords et des contrats de gouvernement à gouvernement. Pour y parvenir, la CCC utilise ses relations uniques et son expertise en passation de contrats et d’approvisionnements internationaux. En pratique, ceci se traduit par une action concertée dans les secteurs où le gouvernement a clairement un rôle à jouer; en opérant dans les secteurs névralgiques, non visés par les disciplines de l'OMC, tel que la défense, et auprès des gouvernements étrangers qui n'ont pas la capacité de négocier directement des approvisionnements complexes, tel que les marchés des pays émergents et en développement.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la Corporation commerciale canadienne
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-14/index.html

La Corporation commercial canadienne est composée du président du conseil, du président et de cinq à neuf autres administrateurs.

Le gouverneur en conseil nomme le président du conseil et le président à titre amovible pour le mandat qu'il estime indiqué.

Le ministre nomme les autres administrateurs à titre amovible, avec l'approbation du gouverneur en conseil, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus la moitié des administrateurs.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Les mandats du président, du président du conseil ainsi que de tous les administrateurs sont renouvelables.

En cas d’absence du président du conseil à une réunion, les administrateurs présents désignent, parmi eux, un suppléant qui préside la réunion avec plein exercice des attributions du président du conseil.

Le président est le premier dirigeant de la Société; il en assure la direction au nom du conseil et exerce les autres fonctions qui lui sont confiées par règlement administratif ou résolution du conseil.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, le conseil peut nommer un intérimaire parmi les administrateurs ou les dirigeants de la Société et fixer sa rémunération et les conditions de sa nomination. La durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à quatre-vingt-dix-jours.

Consultations

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

Trois membres du conseil constituent le quorum.

Vérificateur

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur de la Société.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC: Incumbent
    Taux journalier 310 $ - 375 $)
  • Incumbent; annuel (8 000 $ - 9 400 $)

Administrateur

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • Des honoraires annuels dans l'échelle 850 $ - 1 500 $ seront versés aux administrateurs qui ont des responsabilités additionnelles (i.e. président d'un comité du conseil).

    Les administrateurs qui sont des fonctionnaires ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations

Date
début/fin
Président (CEO-4)
Kwon, Robert H.
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2021-03-08
2026-03-07
Président du conseil 
Harrison, Douglas
Burlington, Ontario
À titre amovible
2018-02-07
2026-02-06
Administrateurs 
Carenza, Diane
Montréal, Québec
À titre amovible
2018-06-25
2022-06-24
Desrochers, Guy
Candiac
À titre amovible
2021-12-13
2025-12-12
Johnson, Michael
Whitehorse, Yukon
À titre amovible
2019-07-01
2023-06-30
Johnson, Mora
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2019-07-01
2022-06-30
Ovens, Julian
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2020-12-11
2024-12-10
Robillard, Claude
Toronto, Ontario
À titre amovible
2014-06-13
2021-06-24
Verkindt, Nicole
Toronto, Ontario
À titre amovible
2013-12-17
2021-06-24
Wessel, Christa C.
Oakville, Ontario
À titre amovible
2019-07-01
2023-06-30
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants :1