Profil d'organisme - Conseil des Arts du Canada

Conseil des Arts du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Crown Corporation (Exempt from Part X of the FAA)

Ministre responsable

Ministre du Patrimoine canadien

Mandat

Le Conseil des Arts du Canada a pour mandat « de favoriser et de promouvoir l'étude et la diffusion des arts ainsi que la production d'oeuvres d'art ». Pour s'acquitter de son mandat, le Conseil des Arts du Canada offre un vaste choix de subventions et de services aux artistes et aux organismes professionnels du Canada dans les disciplines de la musique, du théâtre, des lettres et de l'édition, des arts visuels, de la danse, des arts médiatiques et des arts intégrés. Par ses activités de communication, de recherche et de promotion des arts, il accroît l'intérêt du public pour les arts. Les prix et bourses du Conseil des arts célèbrent annuellement la créativité des Canadiennes et Canadiens exceptionnels dans les domaines des arts et des sciences. La Commission canadienne pour l'UNESCO relève du Conseil. Le travail du Conseil est lié à son plan stratégique et son plan d'entreprise, qui guident l'organisation alors qu'elle poursuit son travail afin d'enrichir et d'approfondir l'expérience artistique et culturelle des Canadiennes et Canadiens.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil des Arts du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-2/index.html

Le Conseil se compose :
  • d'un président nommé par le gouverneur en conseil pour une période d'au plus cinq ans;
  • d'un vice-président nommé par le gouverneur en conseil pour une période d'au plus cinq ans;
  • d'un maximum de neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil pour une période de quatre ans; et
  • d'un directeur nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil.
La Loi sur le Conseil des Arts du Canada prévoit qu'après deux mandats consécutifs, un membre du Conseil, y compris le président et le vice-président, ne peut être nommé de nouveau en la même qualité au cours des douze mois qui suivent la fin du second mandat.

Vérificateur

En vertu de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, le vérificateur général est le vérificateur du Conseil.

Traitement

Président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (8 000 $ - 9 400 $)
  • En plus du remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.

Vice-président

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • Plus le remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (310 $ - 375 $)
  • Poste; annuel (4 000 $ - 4 700 $)
  • En plus du remboursement des frais raisonnables de déplacement et de subsistance.

Nominations

Date
début/fin
Directeur (CEO-4)
Brault, Simon
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2014-06-26
2023-06-25
Président 
Wente, Jesse
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2020-07-28
2025-07-27
Vice-président 
Germain, Marie-Pier
Montréal
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-12-17
2025-12-16
Membres 
Dorner, Jennifer
Outremont, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-08-04
2023-08-03
Hickman, Cheryl
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-04-05
2025-05-20
Leong, Ingrid
West Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-12-13
2025-12-12
Nind, Sidney Ben
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2017-04-05
2025-05-10
Rawji, Irfhan A.
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2022-04-29
2026-04-28
Schwonik, Karl
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-06-14
2026-06-13
Spencer-Nairn, Kim
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-10-30
2022-10-29
Verna, Gaëtane
Toronto, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2020-09-30
2024-09-29
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants :1