Profil d'organisme - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre du Travail

Dispositions des nominations

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-13/index.html

Un président nommé à titre inamovible par le GC, sur avis du conseil, pour cinq ans au plus, avec un mandat renouvelable; la nomination peut être révoquée pour un motif valable par le GC.

Les fonctions assignées au président par la présente loi sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction.

Le conseil est composé des personnes suivantes :
  • un président du conseil nommé à titre inamovible par le GC pour cinq ans au maximum et révocable pour un motif valable; ce mandat est renouvelable pour un second terme; après deux mandats consécutifs, le président du conseil ne peut recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques, au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat;
  • treize personnes proposées respectivement par le lieutenant-gouverneur en conseil de chacune des dix provinces, le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest et celui du Nunavut;
  • quatre personnes nommées après consultation avec les organismes représentatifs des travailleurs que le gouverneur en conseil juge appropriés; et
  • quatre personnes nommées après consultation avec les organismes représentatifs des employeurs que le gouverneur en conseil juge appropriés.
Les conseillers sont nommés, à titre amovible, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche moins de la moitié des conseillers.

NOTE: Une personne qui, durant deux mandats consécutifs, a occupé le poste de conseiller nommé en vertu de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, ne peut être nommée de nouveau en cette qualité au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat, mais elle peut, pendant ceux-ci, être nommée président du conseil.

La charge de président est incompatible avec celle de conseiller.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil, ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un des conseillers à assurer l'intérim. La durée de l'intérim est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à quatre-vingt-dix jours.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un conseiller autre que son président, le conseil peut, selon les modalités et après les consultations qu'il juge indiquées, nommer un suppléant. La durée de la suppléance est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à quatre-vingt-dix jours.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un des dirigeants du Centre à assurer l'intérim. La durée de l'intérim est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à soixante jours.

Consultations

La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail précise que le gouverneur en conseil nomme, sur avis du conseil, le président du Centre, et que :
  • quatre personnes sont nommées après consultation avec les organismes représentatifs des travailleurs que le gouverneur en conseil juge appropriés;
  • quatre personnes sont nommées après consultation avec les organismes représentatifs des employeurs que le gouverneur en conseil juge appropriés.

Quorum

La majorité des gouverneurs.

Traitement

Conseiller (Représentant des Associations D'employeurs)

  • Le président du conseil et les autres conseillers ne reçoivent aucune rémunération, mais ils ont droit au paiement :
    • d'une indemnité pour chaque jour qu'ils ont consacré aux travaux du Centre,
    • d'une indemnité pour les fonctions qu'ils ont exercées, avec l'approbation du conseil, en sus des devoirs de leur charge, et
    • des frais de séjour et de déplacement occasionnés, hors de leur lieu habituel de résidence, lorsqu'ils vaquaient aux travaux du Centre.

Nominations

Date
début/fin
Président (GC -5)
Tennier, Anne Maureen
Hamilton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-04-16
2023-04-15
Président du conseil 
Robertson, Gary Kevin
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2016-12-21
2022-12-20
Représentants des provinces et des territoires 
Cook, Rodney Carman
Whitby, Ontario
À titre amovible
2021-06-24
2025-06-23
Dieckmann, Kurt
Whitehorse, Yukon
À titre amovible
2020-12-11
2024-12-10
Germain, Phillip Raymond
Regina, Saskatchewan
À titre amovible
2019-01-31
2023-01-30
Paynter, Cheryl
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
À titre amovible
2020-12-11
2024-12-10
Petersen, Timothy Oscar
Saint John, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2021-06-24
2025-06-23
Strand, Daniel G.
North Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible
2020-12-11
2024-12-10
7 postes vacants
Représentants des syndicats 
Peart, Andrea Lea
Ottawa, Ontario
À titre amovible
2021-12-01
2025-11-30
3 postes vacants
Représentants des associations d'employeurs 
Bajzath, Joseph Stephen
Pierrefonds, Québec
À titre amovible
2018-04-30
2025-04-29
DiCresce, Candace
Mississauga, Ontario
À titre amovible
2020-12-11
2024-12-10
Kennedy, Lori Lee
Calgary, Alberta
À titre amovible
2019-06-02
2023-06-01
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants :11