Profil d'organisme - Commission de la citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.



Ministre responsable

Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Mandat

La Commission de la citoyenneté est une entité administrative au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Elle est composée de tous les juges de la citoyenneté oeuvrant dans les différentes régions du Canada. Les juges de la citoyenneté ont pour responsabilité de rendre des décisions sur les demandes de citoyenneté qui leur ont été soumises par un agent de citoyenneté. Les juges assurent également la prestation du serment de citoyenneté, soulignent l’importance des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, veillent à l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté, et font la promotion de la citoyenneté dans leurs communautés.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur la citoyenneté

Le gouverneur en conseil peut nommer tout citoyen juge de la citoyenneté.

Traitement

Juge

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (500 $ - 580 $)

Nominations

Date
début/fin
Juge de la citoyenneté (GCQ-2)
Carrière, Suzanne
St. Adolphe, Manitoba
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-06-11
2024-06-10
Dhaliwal, Hardish
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-06-11
2024-06-10
Hart, Carol-Ann
North Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-06-11
2024-06-10
Ivri, Rochelle
Niagara-on-the-Lake, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-07-01
2024-06-30
Mahoney, Joan K.
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-06-11
2024-06-10
Senécal-Tremblay, Marie
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-06-11
2024-06-10
Sfeir, Rania
Kirkland, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-06-11
2024-06-10
Simmons, Rodney
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-06-11
2024-06-10
Wong, Albert
Mississauga, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2014-06-13
2024-06-20
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants :1