Profil d'organisme - Commission des pêches des Grands Lacs

Commission des pêches des Grands Lacs

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

Loi sur la convention en matière de pêche dans les Grands Lacs



La Commission se compose de deux sections nationales, la Section du Canada et la Section des États-Unis, chacune réunissant au plus quatre membres. (Par. II(1) de la Convention). Les membres canadiens sont nommés par le gouverneur en conseil.

Traitement

Membre

  • Plus les frais de séjour et de déplacement. Les fonctionnaires ne reçoivent que les frais de séjour et de déplacement.

Nominations

Date
début/fin
Membres 
McKane, James A.
South Bruce Peninsula, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2013-12-17
3 postes vacants
Nombre total de postes vacants :3