Profil d'organisme - Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Dispositions des nominations

Loi sur les lieux et monuments historiques
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-4/page-1.html

La Commission compte seize membres, à savoir :
  • le bibliothécaire et archiviste du Canada;
  • un dirigeant du Musée canadien de l'histoire, désigné par le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le GC, conformément à la Loi sur les musées, d'agir à titre de ministre à l'égard de ce musée;
  • un fonctionnaire supérieur de l'Agence Parcs Canada désigné par le ministre;
  • des représentants nommés par le gouverneur en conseil, à raison de un pour chaque province ou territoire.
Nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de cinq ans; mandat renouvelable.

Le gouverneur en conseil désigne un des membres de la Commission pour remplir les fonctions de président.

Admissibilité/Conflits

La personne qui représente une province ou un territoire doit y résider.

Quorum

Sept membres.

Traitement

Président et Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (300 $ - 350 $)

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (160 $ - 250 $)
  • Les membres qui sont des fonctionnaires ne reçoivent aucun traitement.

Nominations

Date
début/fin
Président et membre 
Alway, Richard M.
Toronto, Ontario
À titre amovible
2017-05-11
2023-01-10
Membre de droit (Bibliothécaire et archiviste du Canada) 
Weir, Leslie
Ottawa, Ontario		2019-08-30
Ontario 
Québec 
Membre 
Cohen, Yolande
Montréal, Québec
À titre amovible
2017-11-22
2022-11-21
Alberta 
Membre 
Anderson, Joseph L.
Calgary, Alberta
À titre amovible
2019-06-18
2024-06-17
Colombie-Britannique 
Membre 
Christian, Timothy J.
North Saanich, Colombie-Britannique
À titre amovible
2018-05-19
2023-05-18
Manitoba 
Membre 
Payment, Diane P.
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible
2019-05-28
2024-05-27
Nouveau-Brunswick 
Membre 
Thériault, Bernard
Caraquet, Nouveau-Brunswick
À titre amovible
2018-06-13
2023-06-12
Terre-Neuve et Labrador 
Membre 
1 poste vacant
Nouvelle-Écosse 
Membre 
1 poste vacant
Territoires du Nord-Ouest 
Membre 
Jerome, Sarah
Inuvik, Territoires du Nord-Ouest
À titre amovible
2021-01-08
2026-01-07
Nunavut 
Membre 
1 poste vacant
Île-du-Prince-Édouard 
Membre 
1 poste vacant
Saskatchewan 
Membre 
Waiser, William Andrew
Saskatoon, Saskatchewan
À titre amovible
2019-01-30
2024-01-29
Territoire du Yukon 
Membre 
Mombourquette, Jessica Rae
Whitehorse, Yukon
À titre amovible
2021-06-01
2026-05-31
Nombre total de postes vacants :4