Profil d'organisme - Agence canadienne d'évaluation d'impact

Agence canadienne d'évaluation d'impact

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Dispositions des nominations

Loi sur l’évaluation d’impact

153 (1) L’Agence canadienne d’évaluation environnementale est maintenue sous le nom de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact.

160 (1) Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible le président de l’Agence; celui-ci a, pour l’application de la présente loi, rang d’administrateur général de ministère.

160 (2) Le président est le premier dirigeant de l’Agence et peut exercer les pouvoirs que la présente loi confère au ministre et que celui-ci l’autorise à exercer.

160 (3) Sous réserve du paragraphe (5), en cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par le premier vice-président.

160 (4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre peut nommer une autre personne que le premier vice-président pour assurer l’intérim.

160 (5) Le premier vice-président ou une personne nommée aux termes du paragraphe (4) ne peut assurer l’intérim que pour une période de quatre-vingt-dix jours, sauf approbation du gouverneur en conseil.

161 (1) Le gouverneur en conseil peut nommer à titre amovible le premier vice-président de l’Agence.

161 (2) Le premier vice-président exerce les pouvoirs et fonctions que lui attribue le président.

Admissibilité/Conflits

N/A

Consultations

N/A

Quorum

N/A

Vérificateur

N/A

Traitement

162 Les président et premier vice-président reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Président (GC -8)
Hubbard, Terence William
Dunrobin, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2021-11-28