Profil d'organisme - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.



Ministre responsable

Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Mandat

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, avec efficacité et équité, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié est formée de quatre sections : Section de la protection des réfugiés, Section d’appel des réfugiées, Section de l’immigration, Section d’appel de l’immigration. La Commission se compose du président et des commissaires nécessaires à l’exécution de ses travaux.

Le président et les commissaires de la Section d’appel des réfugiées et de la Section d’appel de l’immigration :

  • sont nommés à la Commission à titre inamovible pour un mandat maximal de sept ans par le gouverneur en conseil, sous réserve de révocation motivée de sa part, à tel de ses bureaux régionaux ou de districts;
  • ils peuvent recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques ou non;
  • ils ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi - ni n’exercent d’activité - incompatibles avec leurs fonctions;
  • ceux nommés à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution des fonctions qui leur sont conférées par la présente loi.

Le vice-président et au plus dix vice-présidents adjoints de chacune des Section d’appel des réfugiés et Section d’appel de l’immigration sont choisis par le gouverneur en conseil parmi les commissaires nommés à temps plein. Le président, les vice-présidents et les vice-présidents adjoints exercent leurs fonctions à temps plein et les autres commissaires à temps plein ou à temps partiel.

Le président est le premier dirigeant de la Commission ainsi que membre d’office des quatre sections. Le président doit résider dans la région de la capitale nationale ou dans un lieu suffisamment proche.

Le vice-président de la Section d’appel de l’immigration, la majorité des vice-présidents adjoints de cette section et au moins dix pour cent des commissaires sont obligatoirement inscrits, depuis au moins cinq ans, au barreau d’une province ou membres de la Chambre des notaires du Québec.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le ministre peut autoriser un des vice-présidents, ou tout autre commissaire qu’il estime indiqué, à exercer la présidence.

Admissibilité/Conflits

Pour ce qui est du président et des commissaires de la Section d’appel des réfugiés et de la Section d’appel de l’immigration : ils ne détiennent ni n’acceptent de charge ou d’emploi, ni n’exercent d’activité, incompatibles avec leurs fonctions; et ceux nommés à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution des fonctions qui leur sont conférées par la présente loi. Le vice-président de la Section d’appel de l’immigration, la majorité des vice-présidents adjoints de cette section et au moins dix pour cent des commissaires de la Section d’appel des réfugiés et de la Section d’appel de l’immigration sont obligatoirement inscrits, depuis au moins cinq ans, au barreau d’une province ou membres de la Chambre des notaires du Québec.

Traitement

Membres à Temps Partiel

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (540 $ - 635 $)

Nominations

 
Date
début/fin
Président (GCQ-8)
Wex, Richard
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-07-23
2023-07-22
Vice-président et commissaire Section d'appel des réfugiés (SAR) (GCQ-6)
Thompson, Paula Lynne
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-06-11
2024-04-14
Vice-président et commissaire Section d'appel de l'immigration (SAI) (GCQ-5)
Gilbert, Suzanne
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-18
2024-04-14
Bureau du district d'Ottawa 
Vice-président adjoint et commissaire (Ottawa) (GCQ-4)
Brittain, Laura
Hamilton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-03-11
2026-03-10
Commissaires à temps plein (Ottawa) (GCQ-3)
Aubin, Pascale
Orléans, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-04-23
2027-06-01
Brown, Susan Margaret
Chelsea, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-29
2024-01-28
Dolin, Benjamin Raymond
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-04-30
2026-04-29
Helis, John
Kingston, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-03-04
2027-04-28
Kennedy, Alison Joanna
Nepean, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-09-16
2022-09-15
Lewis, Delia Melissa
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-04-09
2023-04-08
Moore, Jennifer Anne
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-01-21
2024-01-20
Nawaz, Samir
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-09-16
2024-09-15
Rabot, Philippe
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-04-30
2026-04-29
Ryan, Julie Mary
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-06-22
2023-06-21
Schwarz, Madeleine Jane
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-06
2022-08-05
Smith, Aaron David
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-04-06
2024-04-05
Tremblay, Tammy
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-06-10
2027-06-09
5 postes vacants
Commissaires à temps partiel (Ottawa) (GCQ-3)
Henri, Murielle
Gatineau, Québec
À titre inamovible
2021-08-04
2026-08-03
Ladouceur, Nicole
Gatineau, Québec
À titre inamovible
2021-04-30
2026-04-29
McDermott, Charles Adrian
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2021-04-30
2026-04-29
1 poste vacant
Bureau régional de Vancouver 
Vice-président adjoint et commissaire (Vancouver) (GCQ-4)
Brennan, Jody
Delta, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-03-11
2026-03-10
Vice-président adjoint et commissaire (Vancouver) intérimaire (GCQ-4)
Faber, Paula Marie
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2019-03-18
Vice-président adjoint et commissaire (Vancouver) (GCQ-4)
Taylor, Linda Ann
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-04
2022-12-03
Commissaires à temps plein (Vancouver) (GCQ-3)
Acton, Clara Tess
Victoria, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-09-16
2024-09-15
Anselm, Annette Esther
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-07
2026-12-12
Broad, Patricia
North Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-06-10
2023-06-09
Costantino, Craig Michael Smith
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-07-15
2022-07-14
Doherty, Adam
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-11-26
2023-11-25
Faber, Paula Marie
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-08-11
2026-08-10
Farrell, Latoya Sylvia
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-11-26
2023-11-25
Gill, Kanwaldeep
Mission, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-02-21
2024-07-20
Ginsberg, Nicole Adele
North Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-01-21
2024-01-20
Guevara, Prima Liza
Richmond, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-03-18
2024-09-17
Henderson, Tamara Paula
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-09-16
2024-09-15
Ko, Laura Mei Woon
Burnaby, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-11-26
2023-11-25
Liberman, Ron David
Coquitlam, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-09-16
2022-09-15
Mracek, Craig Matthew
Powell River, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-09-16
2024-09-15
Prowse, Chad Daniel Anthony
Richmond, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-10-07
2024-10-06
Prowse, Joshua Michael
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-04-07
2025-04-06
Tucci, Daniel Roberto
Burnaby, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-09-18
2026-09-17
Commissaires à temps partiel (Vancouver) (GCQ-3)
Belloc-Pinder, Leslie Geraldine Hull
Saskatoon, Saskatchewan
À titre inamovible
2018-01-22
2024-01-21
Ferrari, Mark
Burnaby, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2018-01-22
2024-01-21
Fortney, Douglas Bruce
Victoria, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2019-03-25
2027-04-28
Gardiner, Michael James
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2022-02-25
2027-02-24
Polowek, Kim Heather
Port Moody, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2018-12-05
2026-12-04
Bureau du district de Calgary 
Commissaires à temps plein (Calgary) (GCQ-3)
Pinto, Stephanie
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-02-25
2027-02-24
2 postes vacants
Commissaires à temps partiel (Calgary) (GCQ-3)
Aggarwala, Rita
Calgary, Alberta
À titre inamovible
2019-05-06
2027-06-01
Bureau régional de Toronto 
Vice-président adjoint et commissaire (Toronto) (GCQ-4)
Grant, Angus Gavin
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-04-09
2026-04-08
Khan, Rafat Rana
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-04-29
2023-04-28
Sergong, Tsering Lhamo
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-03-11
2026-03-10
Commissaires à temps plein (Toronto) (GCQ-3)
Anderson, Colin Douglas
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-02-25
2027-02-24
Andrews, Tanya Camille
Markham, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-02-08
2027-05-23
Basa, Rosemary Eleanor
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-09-16
2024-09-15
Bobkin, Erin Michelle
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-12-13
2026-12-12
Bousfield, Joel Armstrong
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-26
2022-08-25
Braden, Cheryl Marie
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-06
2022-08-05
Bulmer, Mary Krista
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-09-16
2022-09-15
Card, Thomas Yin Wai
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-09-18
2026-09-17
Cragg-Gore, Sasha Kiran
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-04-30
2026-04-29
Farha, Soraya Hinde
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-11-26
2023-11-25
Ferguson, Nathan David
London, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-09-16
2024-09-15
Foreman, Kimberley Brooke Ann
Oshawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-03-27
2027-04-28
Gaudet, Catherine Florence
Scarborough, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-02-25
2027-02-24
Gibbs, Caroline Ann
Scarborough, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-10-07
2024-10-06
Harrison, Christopher Gerald
Orangeville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-06
2022-08-05
Hart, Linda
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-04-30
2026-04-29
Jung, Alice
Brampton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-02-25
2027-02-24
Kaderali, Zahra
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-10-07
2024-10-06
Kaufman, Neil Aaron
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-09-16
2022-09-15
Kirkpatrick, Maureen Linda
Halifax, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-12
2023-06-11
Krajcovic, Linda Catherine
Oakville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-06
2022-08-05
Lee, Monica Elizabeth Pui Wai
Markham, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-02-05
2027-05-23
Lindberg, Eva Caroline Elisabeth
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-04-06
2024-04-05
Lourenco, Jessica Ramires
Brampton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-07-02
2022-07-01
Marcinkiewicz, Christopher
Mississauga, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-26
2022-08-25
McGovern, Karen Lorraine
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-06
2022-08-05
Mia, Ziyaad
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2025-01-22
Muldoon, Paul Robert
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-04-06
2024-04-05
Murata, Jessica Jean
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-01-21
2024-07-20
Mutch, Stuart James
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2025-07-22
Oh, Matthew
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-12-13
2026-12-12
Osunde, Isoken Agharese
Caledon, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-12
2025-06-11
Pollock, Jennifer Mary
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-07-02
2022-07-01
Poole, Andrea Mary Geddes
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-01-22
2024-01-21
Qadeer, Nadra Shamas
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-14
2026-08-13
Queiroz Sierra, Amanda
Cambridge, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-09-16
2024-09-15
Richards, Lloyd Matthew
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-03-27
2025-03-26
Richards II, Joseph Wesley
Kitchener, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-06
2022-08-05
Seyan, Ravninder
Bancroft, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-10-07
2022-10-06
Shepherd, Harold
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-10-22
2022-10-21
Singh, Inderpreet Kaur
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-10-07
2022-10-06
Sloan, James George
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-06
2026-06-04
Stratigopoulos, Hronhs Ron
Etobicoke, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-04-06
2024-04-05
Thompson, Sybil Sakle
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-12-13
2026-12-12
Thorne, Darren Russell
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-11-26
2023-11-25
Treksler, Nicole Patricia
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-04-16
2023-04-15
Wagner, Julie Lynn
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-23
2025-01-22
Wallace, Karen Alice
Elora, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-09-16
2022-09-15
Wynia Katz, Sandra Dale
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-01-21
2024-07-20
21 postes vacants
Commissaires à temps partiel (Toronto) (GCQ-3)
Carter-Whitney, Maureen Louise
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2019-08-06
2022-08-05
Qureshi, Kiran
Vaughan, Ontario
À titre inamovible
2019-08-16
2022-08-05
Wyger, Joseph Martin
Ashburn, Ontario
À titre inamovible
2019-06-10
2026-06-09
1 poste vacant
Bureau régional de Montréal 
Vice-président adjoint et commissaire (Montréal) (GCQ-4)
Labranche, Caroline
Laval, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-15
2022-08-14
Labranche, Caroline (Nomination future)
Laval, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-08-15
2027-08-14
Vachon, Roxane
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-05-30
2028-05-26
Commissaires à temps plein (Montréal) (GCQ-3)
Alary, Suzanne
Beaconsfield, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-12-13
2026-12-12
Al-Salem, Rouba Essam
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-09-16
2022-09-15
Bissonnette, Alain
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-01
2025-06-30
Colin, Michel Joseph Bernard L-P
Mont-Royal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-07-02
2022-07-01
Cordisco, Philippe
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2025-04-02
Durocher, Marie Alice G. Martine
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-09-16
2022-09-15
Féquière, Linda
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-09-17
2026-09-16
Jedid, Toni
Laval, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-03-04
2027-04-28
Khalifa, Reisa
Hampstead, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-10-05
2023-10-04
Lafleur, Annie
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-04-30
2026-04-29
Leduc, Normand
Cowansville, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2011-09-29
2026-09-28
Lefebvre, Jolyane
Laval, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-02-25
2027-02-24
Lopez Sanso, David Eduardo
Brossard, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-07-02
2022-07-01
Maxwell, Caitlin Maureen
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-06-10
2027-06-09
McLeod, Miriam
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-29
2025-01-28
Ouellet, Daphnée
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-01-21
2024-01-20
Parizeau, Isabelle
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-06-10
2027-06-09
Pickel, Jo-Anne Darlene
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-08-04
2026-08-03
Raymond, Mélanie
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2016-05-30
2026-05-29
Revil, Anne Marlene Jeanne
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2026-12-13
2026-12-12
Roberts, Ayanna Nazinga
Saint-Hippolyte, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-08-04
2026-08-03
Saidi, Ezzeddine
Terrebonne, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-01-21
2024-07-20
Saint-Fleur, Love Bernadette
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-03-27
2027-04-28
Sheitoyan, Richard Joseph Benoît
Saint-Bruno, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-04-30
2026-04-29
Simixhiu, Iris
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-01-21
2024-01-20
Stanners, Roxane Jacqueline
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-04-03
2026-04-29
Tétreault, Anne-Thierrie
Saint-Eustache, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-03-04
2027-04-28
Thibault, Marie-Lyne
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-06
2022-08-05
22 postes vacants
Commissaires à temps partiel (Montréal) (GCQ-3)
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants :53