Profil d'organisme - Ministère de la Justice

Ministère de la Justice

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.



Ministre responsable

Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Dispositions des nominations

Le GC peut nommer, à titre amovible, un sous-ministre de la Justice; celui-ci est l'administrateur général du ministère. Le sous-ministre est d'office sous-procureur général.

Le GC peut nommer deux sous-ministres délégués de la Justice, avec rang et statut d'administrateurs généraux de ministère.

Nominations

Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.