Profil d'organisme - Ministère de la Justice

Ministère de la Justice

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

http://www.justice.gc.ca/fra/

Ministre responsable

Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Dispositions des nominations

Le GC peut nommer, à titre amovible, un sous-ministre de la Justice; celui-ci est l'administrateur général du ministère. Le sous-ministre est d'office sous-procureur général.

Le GC peut nommer deux sous-ministres délégués de la Justice, avec rang et statut d'administrateurs généraux de ministère.

Nominations

Actuellement, il n'y a pas de nominations pour cette organisation.