Profil d'organisme - Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.



Ministre responsable

Premier ministre

Dispositions des nominations

Loi sur le Parlement du Canada

La bibliothèque du Parlement ainsi que son personnel sont placés sous l'autorité des présidents en exercice du Sénat et de la Chambre des communes.

Le bibliothécaire parlementaire est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil, par commission sous le grand sceau. Il a le rang administrateur général de ministère.

Le gouverneur en conseil peut par commission sous le grand sceau, nommer à titre amovible un bibliothécaire parlementaire adjoint. Le bibliothécaire parlementaire adjoint remplira les devoirs et accomplira les fonctions du bibliothécaire parlementaire durant son absence, maladie ou autre empêchement, ou durant une vacance au poste de bibliothécaire parlementaire.

Nominations

Date
début/fin
Bibliothécaire parlementaire (GC -7)
Lank, Heather Powell
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2018-06-21
2023-06-20