Profil d'organisme - Administration de pilotage des Laurentides

Administration de pilotage des Laurentides

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.


Crown Corporation (FAA, Sched. III, Part I)

Ministre responsable

Ministre des Transports

Mandat

Le mandat d'Administration de pilotage des Laurentides est d'établir, d'exploiter, d'entretenir et d'administrer, à des fins de sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace pour les navires commerciaux dans la region des Laurentides.

Bureau principal

Montréal (Québec)

Dispositions des nominations

Loi sur le pilotage

L'administration est constituée :

  • d'un président du conseil nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil après avoir consulté les membres et les utilisateurs de ses services, pour un mandat que celui-ci juge indiqué. Le président du conseil exerce ses fonctions à temps plein ou à temps partiel; et
  • d'au plus six autres membres nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du gouverneur en conseil, pour un mandat maximal de quatre ans; le ministre doit veiller à ce que les mandats soient, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année ne touche pas plus de la moitié des membres; mandat renouvelable à des fonctions identiques ou non. S'il n'est pourvu à leur succession, le mandat des membres, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant.

Le gouverneur en conseil peut nommer un des membres vice-président, s'il juge la chose indiquée. Le vice-président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel ou à temps plein.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre d'une Administration, le gouverneur en conseil peut, selon les modalités qu'il fixe, nommer un membre pour assurer l'intérim.

Le president du conseil, s'il exerce ses fonctions à temps plein, en assure la direction et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administratif.

Si le président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel, le conseil choisit un premier dirigeant qui assure la direction de l'Administration et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administratif.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée, le cas échéant, par le vice-président.

Admissibilité/Conflits

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

Consultations

La Loi sur le pilotage précise qu’après avoir consulté les membres de l'Administration et les utilisateurs de ses services, le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, nomme à titre amovible le président du conseil.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Quorum

La majorité des membres en fonction. (p.304(1) des règlements administratifs)

Vérificateur

En vertu de la Loi sur le pilotage, le vérificateur général du Canada est le vérificateur de chaque Administration.

Traitement

Président du Conseil

  • Fixé par le GC;
    recommended taux journalier220 $ - 260 $)
  • Annuel (5 700 $ - 6 700 $)

Vice-président du Conseil et Membre

  • Fixé par le GC

Membre

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (220 $ - 260 $)
  • Poste; annuel (2 900 $ - 3 400 $)
  • Plus frais de déplacement raisonnables. Les dépenses sont fixées par les règlements administratifs de la société.

Nominations

Date
début/fin
Président du conseil 
1 poste vacant
Vice-président du conseil et membre 
Spivack, Julius B.
Hampstead, Québec
Nomination à temps partiel
À titre amovible
2011-09-29
2022-09-06
Membres 
Chabot, Christiane
Montréal, Québec
À titre amovible
2018-09-07
2021-09-06
Chebin, Sophie-Emmanuelle
Lévis, Québec
À titre amovible
2018-09-07
2022-09-06
Di Tomaso, Francesco (Frank)
Montréal, Québec
À titre amovible
2011-06-23
2023-09-06
Pollack, George Jonathan
Côte-Saint-Luc, Québec
À titre amovible
2018-09-07
2021-09-06
Tosini, Michel
Brossard, Québec
À titre amovible
2007-10-12
2021-09-06
Nombre total de postes vacants :1