Profil d'organisme - Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Premier ministre

Dispositions des nominations

Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

41 (1) Est constitué le Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

42 (1) Est créé le poste de directeur général du Secrétariat, dont le titulaire est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat renouvelable d’au plus cinq ans.

42 (2) Le directeur général a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.

43 En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général ou de vacance de son poste, le gouverneur en conseil peut nommer un directeur général intérimaire.

Admissibilité/Conflits

N/A

Consultations

N/A

Quorum

N/A

Vérificateur

N/A

Traitement

44 (1) Le directeur général reçoit le traitement fixé par le gouverneur en conseil et peut être indemnisé, conformément aux directives du Conseil du Trésor, des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’exercice, hors de son lieu habituel de travail, de ses attributions.

Nominations

Date
début/fin
Directeur général 
Davies, John
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2019-08-12
2022-08-11
Davies, John (Nomination future)
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2022-08-12
2025-08-11