Profil d'organisme - Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.



Ministre responsable

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Dispositions des nominations

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

La Commission des libérations conditionnelles se compose d'au plus soixante membres à temps plein et d'un certain nombre de membres à temps partiel, nommés par le GC à titre inamovible, et sur la recommandation du ministre, pour un mandat maximal respectif de dix et trois ans. Le GC désigne, parmi les membres à temps plein, le président et, sur la recommandation que lui fait le ministre, le premier vice-président. Les membres, autres que le président et le premier vice-président, sont affectés à la section de la Commission qui est mentionnée dans leur acte de nomination.

NOTE : Ce guide reflète la composition et la répartition de la population actuelle des membres. Les postes de membres à temps partiel qui sont vacants n'apparaissent pas étant donné que les nominations sont faites seulement en fonction des besoins de chaque région lorsque la charge de travail l'exige.

Est constituée la Section d’appel, composée d’au plus six membres à temps plein de la Commission — dont le vice-président — et d'un certain nombre de membres à temps partiel de celle-ci, choisis dans les deux cas par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, parmi les membres nommés.

Sont constituées des sections régionales de la Commission composées des membres qui y sont affectés pour exercer, parmi les attributions que les lois fédérales, notamment la présente, confèrent à la Commission, celles que précise le président dans une région du Canada ou, s’il y a plus d’un bureau régional dans une région, pour le secteur régional que détermine le président. Le GC, sur recommandation du ministre, désigne un membre à temps plein, à titre de vice-président, pour chacune des sections régionales de la Commission. Les membres à temps plein d'une section régionale doivent résider à une distance raisonnable du bureau de cette section. La Commission doit avoir au moins un bureau régional dans chacune des régions du Canada qui suivent, au lieu que le président désigne, après avoir consulté le ministre : la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, la région des Prairies et la région du Pacifique.

Les membres à temps partiel ont les mêmes attributions que ceux à temps plein.

Tous les membres de la Commission sont membres d'office des autres sections de la Commission et peuvent, à ce titre, avec l'approbation du président, faire partie de leurs comités selon les modalités et pour la durée que fixe le président.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre à temps plein, le GC peut, sur la recommandation que lui fait le ministre, nommer un suppléant. Les suppléants ont les attributions des titulaires sous réserve des restrictions imposées à cet égard par le président.

Le président est le premier dirigeant de la Commission et à ce titre, il en assure la direction, contrôle la gestion de son personnel et préside ses réunions.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le premier vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement à la fois du président et du premier vice-président ou de vacance simultanée de leur poste, la présidence est assumée par le membre à temps plein que désigne le ministre.

Le président peut déléguer à un membre à temps plein l'exercice des attributions qui lui sont conférées sous le régime de la présente partie; dans ce cas, les attributions sont exercées selon les modalités que fixe le président et sont réputées l'être par celui-ci.

Les membres à temps plein ne peuvent exercer une autre charge ni une autre occupation rémunérée qui soit incompatible avec l'exercice des attributions que leur confèrent les lois fédérales, notamment la présente.

Les membres à temps plein qui font partie de la Fonction publique au moment de leur nomination sont mis en congé sans traitement par le secteur de la Fonction publique dont ils font partie.

Les membres sont choisis parmi des groupes suffisamment diversifiés pour pouvoir représenter collectivement les valeurs et les points de vue de la collectivité et informer celle-ci en ce qui touche les libérations conditionnelles ou d'office et les permissions de sortir sans surveillance.

Bureau de la Commission

Le Bureau de la Commission est composé du président, du premier vice-président, des vice-présidents (section d'appel et sections régionales) et de deux autres membres que le président désigne après consultation du ministre.

Traitement

Membre à Temps Partiel

  • Fixé par le GC: Poste
    taux journalier (655 $ - 770 $)

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président et membre
Oades, Jennifer
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-31
2023-01-30
Premier vice-président et membre
Blanchet, Sylvie N.
Dieppe, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-03
2023-01-02
Section d'appel
Vice-président et membre
Allard, René
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-09-08
2023-03-25
Membres
Boudreau, Geneviève
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-05-21
2024-05-20
Stewart, Shannon
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-01-06
2025-01-05
Membres à temps partiel
Corcoran, Kevin P.
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2019-12-18
2022-12-17
Stoney, Robert M.
Gagetown, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2019-02-11
2022-02-10
Section régionale de l'Atlantique
Vice-président et membre
Levert, François
Shediac, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-19
2023-03-25
Membres
Crane, Mary G.
Kensington, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-09-02
2023-09-01
Innis, William B.
Guysborough, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-09-10
2023-09-09
LeBlanc, Marc Francis
Dieppe, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-09-17
2021-09-16
Muise, Edwin J.
Dieppe, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-09-17
2023-09-16
O'Brien, Patrick J.
Moncton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-09-17
2023-09-16
Membres à temps partiel
Allgaier, Lisa Dawn
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2020-09-28
2023-09-27
Curtis, Sarah J.
Bedford, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2018-03-19
2024-03-18
Niles, David A.J.
Riverview, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2017-11-06
2023-11-05
Paquet, Dianne E.
Truro, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2018-09-17
2021-09-16
Parsons, Kelvin
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre inamovible
2017-11-06
2023-11-05
Shea, Joan
Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre inamovible
2017-11-06
2023-11-05
Section régionale du Québec
Vice-président et membre
Cantin, Francine
Trois-Rivières, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-06-29
2024-05-28
Membres
Beaubien, Micheline
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-06-26
2021-06-25
Buisson, Véronique
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-07-03
2023-07-02
Dubreuil, Steven
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-10-13
2025-10-12
Dutil, Karine
Blainville, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-03-22
2026-03-21
Fortin, Janie
Laval, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-07-03
2023-07-02
Lainé, Joseph
Longueuil, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-07-03
2023-07-02
Landry, Thomas-Dean
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-09-28
2025-09-27
Landry-Marquis, Jessie
Beloeil, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-07-03
2023-07-02
Ménard, Carole
St-Hyppolite, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-03-22
2026-03-21
Skye, Ronald S.
Kahnawake, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-05-21
2024-05-20
Membres à temps partiel
Bédard, Evans
Farnham, Québec
À titre inamovible
2021-03-22
2024-03-21
Chamberlain, Luc
Messines, Québec
À titre inamovible
2019-04-08
2022-04-07
Frenette, Marie Claude
Laval, Québec
À titre inamovible
2020-06-17
2021-06-16
Lévesque, Denis
Dollard-des-Ormeaux, Québec
À titre inamovible
2018-07-03
2021-07-02
Provencher, Claude
Laval, Québec
À titre inamovible
2021-03-22
2024-03-21
Veilleux, Brigitte
Cookshire Eaton, Québec
À titre inamovible
2019-04-08
2022-04-07
1 poste vacant
Section régionale de l'Ontario
Vice-président et membre
Kirkpatrick, Douglas Allen
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-05-18
2025-05-17
Membres
Gauci, Maureen Victoria
Godfrey, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-04-08
2024-04-07
Gentile, Savannah
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-03-29
2026-03-28
Goodwin, Kirsten M.
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-09-28
2025-09-27
Gowanlock, Kathleen Ann
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-04-08
2024-04-07
Mason, Randolph
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-26
2022-06-25
O'Brien, Matthew Daniel
Kingston, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-04-23
2024-04-22
Sanford, Michael
Lanark, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-03-09
2025-03-08
Sullivan, Christopher H.
Kingston, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-08
2023-01-07
2 postes vacants
Membres à temps partiel
Lloyd, Pilsu-qua
London, Ontario
À titre inamovible
2019-04-08
2022-04-07
Malcolm, Peter Bruce
Belleville, Ontario
À titre inamovible
2017-12-04
2023-12-03
Mann-Rempel, Michelle
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2018-11-21
2021-11-20
Payette, Normand
Cornwall, Ontario
À titre inamovible
2021-01-11
2024-01-10
Ravindra, Kabir
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2020-03-16
2023-03-15
Scott, Alison Mary
Kitchener, Ontario
À titre inamovible
2019-04-08
2022-04-07
Tynes, Vanessa L.
Alliston, Ontario
À titre inamovible
2020-09-28
2023-09-27
2 postes vacants
Section régionale des Prairies
Vice-président et membre
Lucki, George Francis
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-02-25
2024-01-13
Membres
Agar, Amy
Warman, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-08
2023-01-07
Boyko, Kathryn
Penhold, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-02-05
2023-02-04
Dew, Delaine M.
Edmonton, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-07-04
2022-07-03
Head, Rick Hazen
Oakville, Manitoba
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-03-29
2026-03-28
McCorkell, Tammy
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-01-14
2024-01-13
Perry, Sue
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-01-08
2023-01-07
Pun-Cook, Laura
Saskatoon, Saskatchewan
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-26
2022-06-25
3 postes vacants
Membres à temps partiel
Burch, Frederick
Regina, Saskatchewan
À titre inamovible
2017-12-04
2023-12-03
Carefoot, Claire
St. Albert, Alberta
À titre inamovible
2020-05-11
2021-05-10
Hill, John
Regina, Saskatchewan
À titre inamovible
2021-03-22
2024-03-21
Jackiw, Janelle R.
Regina, Saskatchewan
À titre inamovible
2017-06-15
2023-06-14
Johnstone-Clarke, Lori K.
Saskatoon, Saskatchewan
À titre inamovible
2019-04-08
2022-04-07
Kenny, Marilyn Anne
Edmonton, Alberta
À titre inamovible
2018-03-01
2024-02-29
LePage, Brenda
Christopher Lake, Saskatchewan
À titre inamovible
2019-03-18
2022-03-17
Markesteyn, Trevor
Winnipeg, Manitoba
À titre inamovible
2018-01-08
2024-01-07
Monkman, Lesley
Norway House, Manitoba
À titre inamovible
2017-06-26
2023-06-25
Parmar, Rosie
Winnipeg, Manitoba
À titre inamovible
2021-03-22
2024-03-21
Pottruff, Betty Ann
Regina, Saskatchewan
À titre inamovible
2017-12-04
2023-12-03
Section régionale du Pacifique
Vice-président et membre
Mackenzie, Ian F.A.
Abbotsford, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-01-06
2023-03-25
Membres
Dawson, Catherine Jane
Abbotsford, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-01-14
2024-01-13
Dhanani, Ashifa
New Westminster, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-10-21
2025-10-20
D'Souza, Kevin
Langley, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-06-15
2025-11-05
Nash, Ryan D.
Langley, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-09-10
2023-09-09
1 poste vacant
Membres à temps partiel
Bruce, Halie
Chilliwack, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2017-11-06
2023-11-05
Lang, Brian
Prince George, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-01-03
2022-01-02
Reynen, Carol-Ann
Rosedale, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2020-05-11
2023-05-10
Scott, Karley
West Kelowna, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2018-09-10
2021-10-09
Silbernagel, Harvey
Red Deer, Alberta
À titre inamovible
2019-05-14
2023-05-13
1 poste vacant
 
Nombre total de postes vacants :10