Profil d'organisme - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre de Petite Enterprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/page-1.html

Le Conseil se compose :
  • d'un président, nommé par le gouverneur en conseil, pour un mandat d'au plus cinq ans; et
  • d'au plus dix-huit membres, nommés par le gouverneur en conseil, pour des mandats d'au plus trois ans, de manière à ce que, autant que possible, le mandat de moins de la moitié des membres vienne à expiration au cours d'une même année.
Le président et les membres sortants peuvent obtenir un nouveau mandat, à des fonctions identiques ou non.

Le Conseil peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil, choisir un vice-président parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Quorum

Le quorum aux réunions du Conseil est formé de la majorité des membres du Conseil. (Les règlements administratifs).

Traitement

Vice-président/membre

  • Aucune rémunération - interdiction prévue par la Loi
  • Vice-président et membre : sans traitement, mais chaque membre a droit au remboursement des frais raisonnables de déplacement et autres, qu'entraîne son absence de son lieu ordinaire de résidence.

    Nonobstant ce qui précède, un membre, autre que le président, peut, avec l’approbation du Conseil, exercer d’autres fonctions au nom du Conseil en sus de ses fonctions à titre de membre. Ce membre peut recevoir la rémunération que peut autoriser le Conseil.

Nominations

Date
début/fin
Président (GC -9)
Adem, Alejandro
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2019-10-01
2024-09-30
Vice-président et membre 
Dean, Charmaine B.
London, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-08-04
2024-04-12
Membres 
Bonnardel-Vacqué, Valérie
Riverview, Nouveau-Brunswick
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-04-13
2023-04-12
Chatwood, Susan
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-04-13
2024-04-12
Daghrir, Rimeh
Montréal, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-04-14
2024-04-13
Déziel, Nancy
Shawinigan, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-02-06
2023-02-05
Dodds, Karen Laura
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-06-10
2023-06-09
Downer, Sheila
Lanse au Loup, Terre-Neuve-et-Labrador
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-07-09
2024-07-08
El-Aneed, Anas
Saskatoon, Saskatchewan
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-02-06
2023-02-05
Kerr, Jeremy
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-02-06
2023-02-05
La Rochelle, Sophie
Québec, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-02-06
2023-02-05
Lawless, Darren
Oakville, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2019-07-09
2022-07-08
Poulin-Girard, Anne-Sophie
Québec, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-06-10
2024-06-09
Vessey, Kevin
Hammonds Plains, Nouvelle-Écosse
À titre amovible
2018-02-06
2023-02-05
5 postes vacants
Nombre total de postes vacants :5