Profil d'organisme - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.



Ministre responsable

Leader du gouvernement à la Chambre des communes

Dispositions des nominations

Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

24 (1) Est constitué le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

24 (2) Le Secrétariat soutient le Comité dans l’exercice de son mandat.

25 (1) Est créé le poste de directeur général du Secrétariat, dont le titulaire est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat renouvelable d’au plus cinq ans.

25 (2) Le directeur général a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.

26 En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général ou de vacance de son poste, le ministre désigné en vertu de l’article 3 peut désigner un directeur général intérimaire pour un mandat maximal, sauf approbation du gouverneur en conseil, de quatre-vingt-dix jours.

28 Le directeur général est le premier dirigeant du Secrétariat. Il est chargé de la gestion du Secrétariat et de tout ce qui s’y rattache.

Admissibilité/Conflits

N/A

Consultations

N/A

Quorum

N/A

Vérificateur

N/A

Traitement

27 (1) Le directeur général reçoit le traitement fixé par le gouverneur en conseil et peut être indemnisé des frais de déplacement et de séjour raisonnables entraînés par l’exercice, hors de son lieu habituel de travail, de ses attributions.

Nominations

Date
début/fin
Directeur général (GC -5)
Inman, Lisa-Marie
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible
2021-05-03
2026-05-02