Profil d'organisme - Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences humaines

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Dispositions des nominations

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-12/page-1.html

Le Conseil de recherches en sciences humaines comprend :
  • un président nommé par le gouverneur en conseil, qui fixe à un maximum de cinq ans la durée du mandat; il peut être nommé à nouveau, au même ou à un autre titre; et
  • pas plus de dix-huit membres nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats d'au plus trois ans, fixés autant que possible de façon à renouveler moins de la moitié du Conseil à chaque année; les membres peuvent être nommés à nouveau, au même ou à un autre titre.
Avec l'approbation du gouverneur en conseil, le Conseil peut nommer un vice-président parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président est investi de tous les pouvoirs du président.

Est constitué un bureau du Conseil, composé du président, du vice-président et d'au moins six autres conseillers désignés par le Conseil.

Quorum

Aux réunions du bureau du Conseil, le quorum est constitué par la majorité des membres du bureau (les règlements administratifs du Conseil).

Traitement

Vice-président/membre

  • Traitement déterminé par le Conseil à l'égard des fonctions exécutées pour ce dernier en plus des fonctions ordinaires.

Nominations

Date
début/fin
Président (GC -9)
Hewitt, Warren Edward
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2015-03-01
2024-02-29
Vice-président et membre 
Crago, Martha
Westmount, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-02-09
2023-02-08
Membres 
Badri, Adel
Trois-Rivières, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-06-10
2024-06-09
Beaudry, Catherine
St-Bruno-de-Montarville, Québec
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-02-07
2023-02-08
Echard, Siân
Vancouver, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-02-09
2023-02-08
Grant, Karen
Winnipeg, Manitoba
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-02-07
2023-02-08
Kachan, Asa
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-02-07
2023-02-08
Looker, Ellen Dianne
Wolfville, Nouvelle-Écosse
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-03-11
2024-03-10
Malacrida, Claudia
Victoria, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2018-02-07
2023-02-08
Robertson, Carmen
Casselman, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-02-22
2023-02-21
Smith, Malinda
Calgary, Alberta
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-03-11
2024-03-10
Sylvestre, Marie-Eve
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-07-22
2024-07-21
Terjanian, Anoush F.
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2021-02-09
2023-02-08
7 postes vacants
Nombre total de postes vacants :7