Profil d'organisme - Tribunal de la sécurité sociale

Tribunal de la sécurité sociale

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.



Ministre responsable

Ministre de l'Emploi, Développement de la main-d'œuvre et de l'inclusion des personnes handicapées

Dispositions des nominations

Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social

Le Tribunal de la sécurité sociale est composé d’une division générale et d’une division d’appel.

La division générale est composée de la section de la sécurité du revenu et de la section de l’assurance-emploi.

Le Tribunal est composé de membres à temps plein et à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil.

Le gouverneur en conseil désigne parmi les membres à temps plein le président, ainsi que trois vice-présidents qui sont respectivement responsables de la division d’appel, de la section de la sécurité du revenu et de la section de l’assurance-emploi.

Le mandat des membres à temps plein est d’une durée maximale de cinq ans et celui des membres à temps partiel, de deux ans; les mandats sont renouvelables plus d’une fois.

Les membres occupent leur poste à titre inamovible, sous réserve de révocation motivée prononcée par le gouverneur en conseil.

Les vice-présidents exercent les attributions que leur confie le président. Les membres exercent les attributions que leur confie le vice-président responsable de la division ou section où ils siègent.

Le président peut affecter les membres à la division d’appel, à la section de la sécurité du revenu ou à la section de l’assurance-emploi.

Le ministre est tenu de consulter un comité composé du président du Tribunal et de deux commissaires nommés après consultation des organisations ouvrières et patronales avant de recommander au gouverneur en conseil la nomination d’un membre qui pourrait siéger à la section de l’assurance-emploi.

La charge de membre à temps plein est incompatible avec l’exercice d’autres fonctions.

Les membres à temps partiel ne peuvent occuper une charge ou un emploi incompatible avec les attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président de la division d’appel assure l’intérim avec pleins pouvoirs.

En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président de la division d’appel ou de vacance de son poste, le ministre peut autoriser un autre vice-président à assurer l’intérim avec pleins pouvoirs.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un vice-président ou de vacance de son poste, le président peut autoriser un membre, aux conditions qu’il fixe, à assurer l’intérim.

Le président et les vice-présidents résident dans la périphérie du siège social définie par le gouverneur en conseil.

Traitement

Les membres reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Les membres à temps plein sont indemnisés des frais de déplacement ou de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu de travail habituel, des attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.

Les membres à temps partiel sont indemnisés des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu habituel de résidence, des attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi.

Nominations

Date
début/fin
Président et membre (GCQ-7)
Aterman, Paul
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-09-17
2023-09-16
Vice-président (Division d'appel) et membre (GCQ-5)
Netten, Shirley Lynn
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-06-03
2024-06-02
Membre à temps plein (Division d'appel) (GCQ-3)
Lafontaine, Pierre
L'île-Bizard, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-03-16
2027-05-29
Lew, Janet
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-02-01
2027-04-28
Nawaz, Neil Parvaiz
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-12-17
2026-12-16
Samson, Jude Pierre
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-11-29
2026-11-28
Sellar, Katherine Lyn
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-12-01
2026-11-30
3 postes vacants
Membre à temps partiel (Division d'appel) (GCQ-3)
Bergen, Stephen Lawrence
Beaumont, Alberta
À titre inamovible
2017-08-08
2024-06-23
Petrunia, Melanie Teresa
Halifax, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2018-03-12
2024-04-28
Vice-président (Div. générale - Section de la sécurité du revenu) et membre (GCQ-5)
Loeffler-Vulpe, Thomas Nicolas
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-06-22
2024-06-09
Membre à temps plein (Division générale - Section de la sécurité du revenu) (GCQ-2)
Bateman, Selena
New Westminster, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-09-27
2024-09-26
Beaton, James Daniel
Coaldale, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-09-27
2024-09-26
Byrne, Lianne Marcella
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2013-05-11
2024-05-19
Cardillo, Antoinette
Orléams, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-12-17
2024-12-16
Dyck, Connie Lee
Steinbach, Manitoba
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-12-17
2024-12-16
Gai, Tengteng
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-06-21
2024-06-20
Laidlaw, Jacqueline Ruth
Thornbury, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-10-30
2025-05-15
Moore, Beverly Anne
Ancaster, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-06-07
2023-06-06
Moore, Michael Tyler
Peterborough, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-12-17
2024-12-16
Russell, Shannon
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-08-04
2024-08-03
Saunders, Virginia Lee
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-12-17
2024-12-16
Shalland-Bennett, Brianne
Courtice, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-06-07
2024-06-06
Tsakalis, George
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2024-07-02
Turner, Tanille Cierra
Georgetown, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-06-07
2024-06-06
van der Meide, Wayne
Hastings, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-03-14
2025-03-13
Vanderhout, Pierre Maurice
Kingston, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-08-06
2024-08-05
Wilton, Carol
Hamilton, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-08-06
2024-08-05
1 poste vacant
Membre à temps partiel (Div. générale - Section de la sécurité du revenu) (GCQ-2)
Afolabi, Jide
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2021-09-27
2023-09-26
Buchanan, Sharon J.
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2021-06-10
2023-06-09
Clark, Anne Shirley
Mahone Bay, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2019-06-02
2023-06-01
Guérin, François
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2018-07-16
2023-07-15
Hollingsworth, Brenda
Ottawa, Ontario
À titre inamovible
2022-02-01
2024-01-31
Lazure, Jean
Gatineau, Québec
À titre inamovible
2022-02-01
2024-01-31
Medeiros, Michael John
Cawston, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2021-06-10
2023-06-09
Nathan, Anita Premila
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2021-09-27
2023-09-26
Picotte, Adam Thomas
Burnaby, Colombie-Britannique
À titre inamovible
2022-02-01
2024-01-31
Sheaves, Sarah Desiree
Mississauga, Ontario
À titre inamovible
2021-09-27
2023-09-26
Stanley-Bhanji, Salima
Calgary, Alberta
À titre inamovible
2022-03-14
2024-03-13
Thériault, Johanne
Bathurst, Nouveau-Brunswick
À titre inamovible
2021-09-27
2023-09-26
1 poste vacant
Vice-président (Div. générale - Section de l'assurance-emploi) et membre (GCQ-5)
Charron, Sylvie Rose Marie
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
Membre à temps plein (Division générale - Section de l'assurance-emploi) (GCQ-2)
Bell, Linda Ann
Victoria, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-03-06
2025-05-03
Betteridge, Jonathan Glenn
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-06-24
2025-07-10
Bourassa, Leanne Marie
Saint-Bruno-de-Montarville, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-11-29
2024-11-28
Bourque, Charline
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-05-20
2024-05-19
Conrad, Gary William
Sherwood Park, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-12-18
2024-05-28
Day, Teresa Marguerite
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2015-04-13
2024-04-12
Edwards, Bret Joel
Toronto, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-07-11
2025-07-10
Klein, Lilian Ruth
Thornhill, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2024-07-02
Langlois, Josée
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2024-07-02
Losier, Solange
Oakville, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-05-29
2024-05-28
McCarthy, John Gerard
Lindsay, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-11-29
2024-11-28
Mitchell, Audrey
Binbrook, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-01-03
2024-07-02
Morin, Normand
Québec, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-11-30
2024-11-29
Noonan, John Valentine
Goulds, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-02-01
2025-01-31
Pezzutto, Amanda Marie
Vancouver, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-05-20
2024-05-19
Ryan Bourgeois, Angela Jean
Amherst, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-06-29
2024-06-28
Salmon, Candace Rose
Moncton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-02-01
2025-01-31
Sauvé, Manon
Prévost, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-03-06
2025-03-05
Shaw, Catherine Mary
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-02-01
2025-01-31
Stapleton, Susan Lynn
Elmsdale, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-07-11
2025-07-10
St-Jules, Marc-André Raoul
North Bay, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-07-11
2025-07-10
Thomas, Raelene Ruth
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-02-01
2025-01-31
Thompson, Kristen Leanne
Kitchener, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-07-11
2025-07-10
Usprich, M. Elizabeth
London, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-07-11
2025-07-10
3 postes vacants
Membre à temps partiel (Division générale - Section de l'assurance-emploi) (GCQ-2)
Dusome, Paul William
Barrie, Ontario
À titre inamovible
2021-11-29
2023-11-28
Evans, Jillian Mary
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2022-07-11
2024-07-10
Graves, Suzanne Louisa
Toronto, Ontario
À titre inamovible
2017-01-03
2023-06-01
Léger, Nathalie
Montréal, Québec
À titre inamovible
2019-06-10
2023-06-20
Leonard, Mark
Lowbanks, Ontario
À titre inamovible
2021-11-29
2023-11-28
Mancini, Dominic Peter
Margaree Harbour, Nouvelle-Écosse
À titre inamovible
2022-07-11
2024-07-10
Nombre total de postes vacants :8