Profil d'organisme - Tribunal d'appel des transports du Canada

Tribunal d'appel des transports du Canada

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Transports

Dispositions des nominations

Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-18.5/page-1.html

Le gouverneur en conseil nomme au Tribunal des membres ci-après appelés «conseillers» possédant collectivement des compétences dans les secteurs des transports ressortissant à la compétence du gouvernement fédéral. Les conseillers exercent leurs fonctions soit à temps plein, soit à temps partiel.

Le gouverneur en conseil désigne, parmi les conseillers, le président et le vice-président. Ceux-ci doivent exercer leurs fonctions à temps plein.

Les conseillers sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de sept ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Le mandat des conseillers est renouvelable.

Les conseillers à temps plein ne peuvent avoir d’intérêt ou d’affiliation, occuper des charges ou des emplois ni se livrer à des activités qui soient incompatibles avec l’exercice de leurs attributions.

Les conseillers à temps plein se consacrent exclusivement à l’exercice des attributions que leur confère la présente loi.

Le président assure la direction du Tribunal et en contrôle les activités.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président jusqu’au retour du président, jusqu’à la fin de cet empêchement ou jusqu’à la désignation d’un nouveau président.

Nominations

Date
début/fin
Président et membre (GCQ-6)
Vermette, Patrick
Kingston, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-03-12
2023-09-01
Vice-président et membre (GCQ-4)
1 poste vacant
Conseillers (aviation) (GCQ-3)
Desbiens, Caroline
Québec, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2021-11-29
2025-11-28
Kaduck, Raymon Joseph
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2025-02-17
Macdonald, James Edwin
New Glasgow, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2012-12-13
2024-02-17
Medve, K. M. Tracy
Kelowna, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2003-09-15
2023-05-20
Olson, Arnold Marvin
Langley, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2012-03-01
2025-04-28
Pietracupa, Franco
Dollard-des-Ormeaux, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2008-06-18
2023-05-20
14 postes vacants
Conseillers (ferroviaire) (GCQ-3)
Ashley, George Ronald
Manotick, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2012-12-13
2025-02-17
Conrad, Mark Steven
Winnipeg, Manitoba
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2021-02-18
2025-02-17
Drouin, Gary
Chelsea, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2020-12-18
2024-12-17
Regimbal, Michael John
Beaconsfield, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2021-02-18
2025-02-17
1 poste vacant
Conseillers (maritime) (GCQ-3)
Attersley, Sandra Ellen
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2025-11-28
Kirby, Sarah Margaret
Bedford, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2021-02-18
2025-02-17
Meisner, Timothy Scott
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-06-23
2027-06-22
Neatt, Steven Donald Gerard
Québec, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2019-05-21
2023-05-20
Parsons, Jim
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2020-12-18
2024-12-17
Penney, Jacqueline
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2025-11-28
Poisson, Marc-André Joseph Jean
Gatineau, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2019-08-19
2023-08-18
Villemaire, Yves
Kanata, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2010-05-14
2023-06-30
Wyllie, Gavin Leonard Gow
Mont-Royal, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2019-07-02
2023-07-01
3 postes vacants
Conseillers (médical) (GCQ-3)
Brooks, Christopher James
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2014-04-10
2023-06-30
Burk, Jason
Hamilton, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2019-04-15
2023-04-14
Cronin, Robert James
Courtenay, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2017-11-29
2026-04-28
Davis, Thomas Vernon
Calgary, Alberta
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2021-02-18
2026-02-17
Gagnon, Antoine
Manotick, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-04-29
2027-04-28
Garand, Linda
Beaconsfield, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-03-25
2027-03-24
Guay, Martine Patricia
Longueuil, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2019-04-15
2023-04-14
Kim, David
Nanaimo, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2021-02-18
2027-02-17
Lalonde-Kontio, Ginette
Ottawa, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-02-18
2027-02-17
MacKay, Hugh Colin
Nanoose Bay, Colombie-Britannique
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2021-08-04
2023-08-03
Pantel, Mitchell Saul
Kirkland, Québec
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-04-29
2027-04-28
Regmi, Dybesh Chandra
Oakville, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-06-20
2027-06-19
Seviour, Peter
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-05-18
2026-05-17
1 poste vacant
Conseillers (véhicule moteur) (GCQ-3)
Malette, Joelle Liliane
Timmins, Ontario
Nomination à temps partiel
À titre inamovible
2022-05-18
2025-05-17
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants :21