Profil d'organisme - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défence nationale

Dispositions des nominations

Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/V-1.6/index.html

NOTE: Ce guide reflète la composition de la population actuelle des membres. Les postes des vacataires qui sont vacants n'apparaissent pas étant donné que les nominations sont faites seulement lorsque la charge de travail l'exige.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est composé d’au plus vingt-cinq membres titulaires nommés par le gouverneur en conseil ainsi que des membres vacataires.

Les titulaires occupent leur poste à titre inamovible. Leur mandat est d’une durée maximale de dix ans et est renouvelable.

Le gouverneur en conseil peut nommer des vacataires lorsqu’il estime que la charge de travail du Tribunal le justifie.

Les vacataires occupent leur poste à titre inamovible. Leur mandat est d’une durée maximale de deux ans et peut être renouvelé une seule fois.

À la demande du président, le membre qui cesse d’exercer sa charge par suite de démission ou pour tout autre motif peut, dans un délai d’au plus huit semaines après la cessation de ses fonctions, poursuivre l’examen de tout appel, révision ou renvoi dont il a eu à connaître ou de toute autre question dont il a été saisi au titre de ses fonctions avant l’expiration de sa charge; il est alors réputé être membre vacataire du Tribunal.

Le gouverneur en conseil désigne, parmi les titulaires, le président et le vice-président.

Le président est le premier dirigeant du Tribunal; à ce titre, il en assure la direction et en contrôle les activités notamment en ce qui a trait à la répartition des tâches, à la conduite des travaux du Tribunal, à la gestion de ses affaires internes et à l’exécution des fonctions de son personnel.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d’absence ou d’empêchement du président et du vice-président ou de vacance de leurs postes, la présidence est assumée par le membre désigné par le ministre.

La charge de membre s’exerce à temps plein et est incompatible avec toute autre fonction de même qu’avec toute autre activité qui lui est contraire.

Nominations

 
Date
début/fin
Président/Membre (GCQ-6)
McNeil, Christopher J.
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-07-02
2023-07-01
Vice-président/membre (GCQ-4)
Bouchard, Jacques
Mermaid, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-07-02
2023-07-01
Membre titulaire (GCQ-3)
Blakeman, Laurie
Edmonton, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-08-01
2027-07-31
Boughen, Richard
Casselman, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-07-24
2027-07-23
Burm, Sundeep
Surrey, Colombie-Britannique
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-12-14
2025-12-13
Carrière, Patrice J.J.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-19
2024-08-18
Fortin, Gabrielle F.
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-12-14
2025-12-13
Ghediri, Zine El Abidine
Montréal, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-12-14
2025-12-13
Glover, Jason
Collingwood, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-12-14
2025-12-13
Jephson, Wilfred Charles
Stratford, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2014-10-20
2022-10-19
Jephson, Wilfred Charles (Nomination future)
Stratford, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2022-10-20
2027-10-19
Lavallée, Ann
Orléans, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-07-31
2027-07-30
Layden, Sean F.
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-12-14
2025-12-13
Leduc, Mélanie
Brossard, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2017-07-31
2027-07-30
Lewis Cossette, Christine
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-12-14
2025-12-13
Malchuk, Melanie
St. Albert, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-08-19
2024-08-18
Micalef, Corrado
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-12-14
2025-12-13
Miller, Nancy
Calgary, Alberta
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-12-14
2025-12-13
Moore, Valerie A.
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-06-10
2024-06-09
Robert, Alex
Stratford, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-06-10
2024-06-09
Robertson, Tanya
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2019-06-10
2024-06-09
Robinson, Constance E.
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2018-08-07
2023-08-06
Thibault, Richard J.D.
Stratford, Île-du-Prince-Édouard
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2020-12-14
2025-12-13
3 postes vacants
Nombre total de postes vacants :3