Profil d'organisme - Banque de développement du Canada

Banque de développement du Canada

Mandat de BDC

BDC est la « banque de développement du Canada » et une société d’État à vocation financière qui appartient entièrement au gouvernement du Canada. Depuis plus de 60 ans, BDC est la seule institution financière vouée exclusivement au développement des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Comme le stipule la loi qui la régit, la Banque a pour mission de soutenir l’esprit d’entreprise au Canada en offrant des services de financement et de consultation. BDC exerce ses activités d’une manière rentable et, depuis 1995, elle a déclaré et payé au gouvernement du Canada des dividendes totalisant 157 millions de dollars. Elle sert présentement quelque 28 000 entrepreneurs. BDC dispense ses services par l’intermédiaire de quatre unités opérationnelles : BDC Financement, BDC Financement subordonné, BDC Capital de risque et BDC Consultation. De par son mandat, BDC est tenue de jouer un rôle complémentaire sur le marché.

BDC Financement soutient les PME à toutes les étapes de leur développement (du démarrage à l’expansion) et durant tous les cycles économiques. BDC Consultation leur fournit des services de consultation de qualité, mais néanmoins abordables, qui seraient d’ordinaire uniquement accessibles aux grandes entreprises. BDC Capital de risque aide pour sa part à commercialiser les technologies canadiennes issues de recherches menées en laboratoire et à les transformer en entreprises établies, tournées vers le monde et axées sur la croissance. BDC accomplit tout ce qui précède en travaillant avec des partenaires animés par des préoccupations semblables afin de renforcer le soutien disponible aux PME canadiennes. Le rôle complémentaire de BDC évolue suivant les besoins des PME d’ici, les conditions du marché et les stratégies des autres institutions financières, ce qui nécessite une adaptation constante de ses services et de sa position sur le marché.

En tant que banque de développement du Canada, BDC se centre sur la création, la croissance et le succès des PME canadiennes. Elle s’acquitte de son rôle en comprenant le marché des PME, en prêtant une oreille attentive à ses clients et en leur offrant de façon proactive des solutions globales qui intègrent à la fois des capitaux, des connaissances et des conseils.

Défis, enjeux et initiatives de BDC

BDC sert exclusivement les besoins des PME. Elle est tenue de par son mandat d’intérêt public de jouer le rôle de prêteur complémentaire sur le marché. Également investie d’un mandat commercial, elle doit être exploitée de la même façon qu’une entité commerciale. Afin de s’assurer qu’elle exerce ses activités sur une base commerciale, BDC doit obtenir un rendement au moins égal au coût moyen à long terme des fonds du gouvernement. Elle doit par conséquent assurer un juste équilibre entre son mandat commercial et son mandat d’intérêt public, ce qui constitue et continuera sans doute de constituer l’un de ses plus grands défis à l’avenir.

BDC fournit aux entrepreneurs canadiens des services de financement et de consultation opportuns et personnalisés dans des segments de marché mal desservis. Son action touche notamment :

  • toutes les régions;
  • le développement de marchés tels que celui des entrepreneurs autochtones, des femmes entrepreneurs, des jeunes entrepreneurs et des entrepreneurs de plus de 55 ans;
  • les entreprises en démarrage et les petits prêts;
  • les entreprises à plus haut risque qui possèdent des actifs intangibles;
  • les exportateurs et leurs besoins spécialisés;
  • les entreprises qui désirent participer à des chaînes de valeur mondiales;
  • le capital de risque pour permettre de commercialiser les résultats de la recherche et les innovations technologiques.

Conseil d’administration de BDC – Rôles et responsabilités

Le conseil d’administration a pour responsabilité de fournir à la haute direction une orientation et des avis concernant les activités commerciales et les autres activités de BDC. En qualité de responsable de l’intendance de la Banque, le conseil d’administration :

  • approuve l’orientation stratégique et le Plan d’entreprise de BDC;
  • assure l’intégrité des états financiers, des prévisions et des résultats de vérification;
  • surveille les progrès et veille à ce que BDC identifie et gère les risques importants;
  • élabore les politiques de rémunération;
  • approuve la rémunération des cadres de direction;
  • examine et approuve le plan de relève de la direction;
  • passe en revue les contrôles internes et les systèmes d’information de gestion de BDC;
  • supervise les communications et la divulgation de l’information;
  • établit les cibles de rendement et suit les progrès;
  • supervise les régimes de retraite de BDC et établit les politiques et les pratiques relatives à la caisse de retraite;
  • veille à ce que les normes les plus élevées en matière de régie d’entreprise soient respectées.

Le conseil d’administration a pour responsabilité de surveiller BDC en tenant la direction responsable des résultats, de la viabilité à long terme et de l’atteinte des objectifs de la Banque.

Le conseil d’administration de BDC a mis en place, pour aider à remplir ses fonctions, une structure de comités.

Conseil d’administration – Attributs et compétences de base

Pour remplir efficacement son rôle, le conseil d’administration doit pouvoir s’appuyer sur des membres qui possèdent, individuellement et collectivement, des attributs et des compétences de base, dont ceux qui sont indiqués ci-dessous.

Connaissance du domaine des finances

Être en mesure de lire et d’analyser des états financiers.

Jugement éclairé

Être en mesure de donner des conseils judicieux et réfléchis, d'analyser, de poser des questions pertinentes au niveau stratégique, de tenir compte du point de vue des diverses parties intéressées et de comprendre des situations ou des problèmes en examinant les questions sous-jacentes.

Intégrité et obligation de rendre compte

Montrer beaucoup de probité et d'intégrité, être prêt à donner suite aux décisions du conseil et demeurer comptable de celles-ci, s'acquitter des obligations de rendre compte fixées par les lois, les règlements administratifs et les règlements du conseil; se voir au service des intérêts des Canadiens.

Impact et influence

Connaître l'impact des enjeux, des politiques et des décisions de l'organisation sur l'opinion publique, être sensible aux nécessités et aux visées divergentes des différentes parties intéressées et prendre des mesures pour convaincre ou influencer les autres dans le but de produire un impact ou un effet donné.

Confiance et engagement

Faire preuve de respect et d’ouverture envers l’opinion des autres, encourager les discussions ouvertes et souscrire à l’excellence et au rôle que joue BDC afin de favoriser la prospérité au Canada.

Capacités, connaissances et expérience particulières

Outre les attributs et les compétences de base indiqués plus haut, BDC est une institution financière qui, en raison de sa taille et de ses activités spécialisées, a besoin d’administrateurs qui possèdent, individuellement et collectivement, des capacités, des connaissances et une expérience particulières, notamment :

Poste supérieur dans le secteur du crédit au sein d’une grande institution financière

Posséder une vaste expérience au sein d’une grande institution financière canadienne dans un poste supérieur touchant à la gestion du risque de crédit lié aux prêts commerciaux, y compris les prêts à terme (identification et analyse des risques de crédit; autorisation des transactions; établissement des politiques, lignes directrices, normes et principes généraux en matière de prêt).

Poste supérieur dans le secteur de la gestion du risque

Posséder une vaste expérience dans un rôle interfonctionnel étendu lié à la gestion du risque, au sein d’une grande institution financière canadienne ou d’une société de gestion spécialisée, comme titulaire d’un poste supérieur touchant à la détermination, à l’atténuation et à la gestion des risques associés aux activités de la société/des clients de même qu’à l’établissement des principes, des normes et des lignes directrices de gestion des risques.

Poste supérieur dans une société de capital de risque

Posséder une vaste expérience dans un poste supérieur, au sein d’une importante société de capital de risque spécialisée dans un secteur tel que les télécommunications, les sciences de la vie, la technologie de l’information et l’environnement, en tant que professionnel participant à la détermination de la stratégie, des politiques et des principes généraux qui régissent les activités de capital de risque. Participation à l’identification des possibilités d’investissement, à l’analyse et à la prise des décisions concernant les transactions d’investissement.

Poste supérieur dans le secteur des placements en général

Posséder une vaste expérience dans un poste supérieur, au sein d’un important fonds de placement ou d’importantes sociétés de placements privés, en tant que professionnel participant à la détermination de la stratégie, des politiques et des principes généraux qui régissent les activités de placement ainsi qu’à l’autorisation des transactions.

Chef de la direction d’une grande entreprise

Être responsable, en qualité de chef de la direction, de la gestion d’une grande société commerciale canadienne – ouverte ou fermée – et être versé dans les meilleures pratiques de régie. Posséder idéalement une grande expérience au sein d’un conseil d’administration.

Propriété/leadership d’une PME

Être propriétaire d’une PME ou y occuper le poste le plus élevé. La PME devrait compter au moins 100 employés et avoir du succès sur la scène nationale ou, idéalement, internationale. Être capable de réfléchir aux questions qui touchent aux PME en adoptant une perspective globale.

Expertise financière

Détenir le titre professionnel de CA ou de CGA, être considéré comme un expert financier selon la définition de la CVMO et avoir de l’expérience dans la vérification de grandes sociétés complexes et, idéalement, d’une institution financière.

Connaissance du commerce international

Faire partie d’une grande entreprise qui fait des affaires à l’échelle internationale, idéalement en Europe, en Chine et en Inde. Avoir développé une connaissance des exigences locales.

Connaissance des ressources humaines

Posséder une vaste expérience au sein d’une grande société dans un poste supérieur touchant à la gestion des ressources humaines. Avoir participé à la détermination des stratégies de RH en vue d’atteindre les objectifs institutionnels, à l’embauche, à la formation et à la fidélisation des ressources appropriées ainsi qu’à l’établissement des principes et des politiques de rémunération.

Praticien occupant un poste élevé dans un grand cabinet de consultants en gestion

Être associé dans un cabinet de consultants national ou international et posséder de l’expérience auprès des clients à un niveau stratégique.

Connaissance du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières

Connaissance de la politique publique et du gouvernement

Posséder une vaste expérience des processus de formulation et de mise en œuvre des objectifs d’intérêt public et de la structure organisationnelle du gouvernement (que ce soit fédéral ou provincial), de ses règlements, de ses lignes directrices et de ses pratiques.

Expérience au sein d’un conseil d’administration

Expérience antérieure comme membre d’un conseil d’administration, de préférence dans un organisme à but lucratif et, à tout le moins, dans un organisme sans but lucratif.

Représentativité

En plus d’être représentatif sur le plan du secteur commercial et de l’expérience de ses membres (tel qu’indiqué dans les sections qui précèdent), le conseil d’administration de BDC devrait refléter la diversité géographique du Canada et assurer une représentation appropriée en fonction du sexe et de l’appartenance culturelle étant donné qu’il doit être, autant que possible, à l’image de la diversité de la population et des milieux d’affaires du Canada. Comme il est stipulé dans la Loi sur la Banque de développement du Canada, tous les administrateurs doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui résident ordinairement au Canada.

Conditions de travail

Une nomination au conseil d’administration de BDC exige un investissement de temps considérable et un partage d’expertise en vue de favoriser l’avancement des objectifs de BDC et la réalisation de son mandat. Le travail du conseil est réparti entre les cinq comités* suivants : Comité de la vérification, Comité de crédit et d’investissement et du risque, Comité de régie et de nomination, Comité des ressources humaines et Comité de placement des caisses de retraite. Tous les comités du conseil sont indépendants de la direction, à l’exception du Comité de crédit et d’investissement et du risque, qui autorise les transactions importantes à l’intérieur de certaines limites et dont le président et chef de la direction fait partie. Au cours de l’exercice 2008, suivant la politique améliorée concernant l’orientation et la formation continue, les nouveaux membres du conseil ont assisté à des séances d’information détaillées sur un grand nombre des activités spécialisées de BDC.

Le conseil se réunit de sept à huit fois par année. Trois des réunions se déroulent à Montréal, trois dans d’autres villes canadiennes et deux par conférence téléphonique. L’une des réunions du conseil a lieu aux fins de la planification stratégique.

La plupart des membres du conseil siègent à deux comités. Les comités se réunissent généralement la veille des réunions du conseil d’administration. Les réunions du Comité de crédit et d’investissement et du risque sont toutefois plus fréquentes et ont lieu presque toutes les semaines par voie de conférence téléphonique. Chaque série de séances régulières du conseil et des comités exige un engagement d’au moins deux ou trois jours en tenant compte de la préparation et du temps de déplacement. On s’attend à ce que les administrateurs soient présents à toutes les réunions du conseil et des comités auxquels ils siègent, quoiqu’il soit possible à l’occasion de participer par téléphone.

La rémunération des administrateurs est fixée par décret, conformément à certaines lignes directrices du gouvernement. Le président du conseil reçoit des honoraires annuels de 12 400 $ et une allocation quotidienne de 485 $; les autres administrateurs ont droit à des honoraires annuels de 6 200 $ et à une allocation quotidienne de 485 $. Les administrateurs qui assument la présidence d’un comité touchent des honoraires annuels supplémentaires de 1 500 $. Le président et chef de la direction de BDC ne reçoit aucune rémunération supplémentaire pour sa participation au conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration de BDC sont également tenus de respecter les lois et les règles d’éthique, ce qui comprend l’observation d’un Code de conduite qui englobe les mêmes principes fondamentaux que le Code de conduite, d’éthique et de valeurs des employés de BDC. Chaque année, les administrateurs réaffirment qu’ils se sont conformés au code. Les rôles et responsabilités distincts du président du conseil et du président, qui sont déjà documentés, reflètent les pratiques exemplaires existantes. Le cas échéant, les administrateurs divulguent les conflits d’intérêts potentiels au moyen d’une déclaration de conflit d’intérêts.

* Pour une description détaillée des comités, consulter le site Web de BDC (www.bdc.ca).