Profil d'organisme - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Mandat de l'ACSTA

L’ACSTA s’acquitte du mandat d’assurer le contrôle de sûreté aux 89 aéroports désignés du pays par des tiers fournisseurs de services de contrôle. L’ACSTA, qui joue un rôle primordial dans le réseau de transport aérien du Canada, est responsable des quatre activités obligatoires suivantes :

Contrôle préembarquement (CPE) : Aux points de contrôle des aéroports partout au pays, les agents de contrôle de l’ACSTA effectuent le contrôle des passagers et de leurs effets personnels avant leur entrée dans une zone sécurisée d’une aérogare.

Les agents de contrôle utilisent tout un éventail de technologies et de procédures de contrôle pour examiner les passagers et leurs effets personnels, afin de les empêcher de transporter des articles interdits au-delà du point de contrôle.

Contrôle des bagages enregistrés (CBE) : Les agents de contrôle utilisent de l’équipement spécialisé pour contrôler les bagages enregistrés des passagers afin d’empêcher que des articles interdits, comme des explosifs, ne soient transportés à bord.

Contrôle des non-passagers (CNP) : Aux points d’accès aux zones réglementées partout au pays, les non-passagers sont sélectionnés pour le contrôle de façon aléatoire par les agents de contrôle de l’ACSTA. Des exemples de non-passagers comprennent notamment les membres d’équipage et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des compagnies aériennes, les traiteurs, les préposés à l’entretien, les bagagistes, les fournisseurs et le personnel des autres services aéroportuaires, ainsi que les personnes se trouvant à bord des véhicules qui accèdent à la zone réglementée.

Carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR) : Le système de CIZR, qui a été créé par l’ACSTA en partenariat avec Transports Canada et les administrations aéroportuaires, utilise les données biométriques du détenteur de la carte (image de l’iris et empreintes digitales) pour permettre à des non-passagers d’accéder aux zones réglementées des aéroports. L’autorité définitive qui établit l’accès aux zones réglementées de l’aéroport est l’administration aéroportuaire elle-même.

Chacune de ces activités est effectuée de façon efficace, efficiente, uniforme et dans l’intérêt du public, comme le requiert la Loi sur l’ACSTA.

De plus :

  1. En raison d’une entente conclue avec Transports Canada en 2010, l’ACSTA est autorisée à effectuer le contrôle du fret dans les plus petits aéroports, là où la capacité existe.
  2. En 2019, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sécurité, qui permet la commercialisation des services canadiens de contrôle de sécurité aérienne. Les négociations liées à la vente des actifs et passifs de l’ACSTA ont été suspendues en 2020 alors que le gouvernement du Canada et l’entité d’achat proposée (composée d’aéroports et de représentants des transporteurs aériens) prenaient des mesures contre la pandémie de COVID-19. Par conséquent, le calendrier de la vente reste inconnu.
  3. Conformément à l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 de Transports Canada, depuis le 30 juillet 2020, l’ACSTA a été chargée d’effectuer la vérification de la température de tous les passagers et non-passagers qui passent par ses points de contrôle à certains aéroports désignés. En réponse à l’évolution de la pandémie, le gouvernement du Canada a cessé d’effectuer la vérification de la température en août 2021.

Rôles et responsabilités

Le Conseil d’administration est responsable de l’intendance générale de l’ACSTA et, à ce titre, il a le mandat de protéger les intérêts à long terme de l’ACSTA, de protéger ses actifs et de faire preuve de diligence raisonnable dans la prise de décisions. L’ACSTA rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports.

Voici un aperçu des principaux rôles et responsabilités du Conseil d’administration :

Orientation stratégique et politique publique

  • superviser l’exécution du mandat de l’ACSTA;
  • approuver l’orientation stratégique recommandée de l’ACSTA, qui figure dans le Plan d’entreprise;
  • veiller à la mise en œuvre des directives écrites émanant du ministre;
  • s’assurer que l’ACSTA communique efficacement avec le gouvernement, les autres intervenants et le public;
  • assurer l’administration et la gestion efficaces de l’ACSTA et en rendre compte.

Surveillance financière

  • assurer une gestion financière diligente de l’ACSTA;
  • s’assurer que le Comité d’audit est composé d’administrateurs instruits sur le plan financier;
  • s’assurer que l’ACSTA possède les ressources nécessaires à son exploitation efficace et efficiente;
  • approuver les plans d’audit et recevoir les rapports de vérification interne;
  • recevoir et examiner les rapports annuels du vérificateur et maintenir un contact permanent avec le dirigeant principal de la vérification et le vérificateur externe.

Surveillance organisationnelle et gouvernance

  • établir annuellement les objectifs du premier dirigeant; évaluer le rendement et proposer une rémunération en fonction de ce rendement;
  • établir des relations de travail efficaces avec la direction;
  • offrir des conseils et un soutien au premier dirigeant, sans interférer dans la gestion quotidienne de l’ACSTA;
  • surveiller la gestion et le rendement de l’ACSTA;
  • veiller à assurer la gestion et l'administration diligentes des régimes de retraite et du REER collectif de l'ACSTA;
  • s'assurer que des systèmes et des pratiques appropriés sont en place pour une orientation efficace sur les questions de gouvernance;
  • s’assurer que le Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite soit composé d’administrateurs ayant une expérience préalable en matière de ressources humaines et de gestion des régimes de retraite;
  • approuver le Plan d’entreprise et les demandes budgétaires d’exploitation et d’investissement destinées au ministre;
  • approuver le rapport annuel avant sa présentation au ministre;
  • s’assurer que des mécanismes permettant de déterminer les risques organisationnels sont en place, de préciser les risques prioritaires et de créer et d’actualiser des plans de gestion des risques;
  • examiner et approuver les politiques concernant le Conseil, comme le code d’éthique et les politiques de passation de contrats;
  • prendre des décisions stratégiques qui contribuent à l’efficacité organisationnelle;
  • apporter une perspective externe aux délibérations de l’Administration.

Défis, enjeux et initiatives

Les défis, initiatives et enjeux particuliers résident notamment dans :

  • l’adaptation à l’évolution du contexte de la sûreté de l’aviation et de la biosécurité;
  • l’atténuation des risques pesant sur la capacité organisationnelle et opérationnelle, y compris ceux qui découlent des restrictions financières, en période d’augmentation du volume de passagers et d’inflation soutenues et les risques découlant de la pandémie;
  • la prestation continue des services de contrôle de sûreté dans un environnement opérationnel normal et pendant la reprise de l’industrie en temps de pandémie;
  • la mise en œuvre de nouvelles initiatives afin d’appuyer les efforts de reprise de l’industrie en temps de pandémie;
  • l’incertitude concernant la commercialisation proposée des services de l’ACSTA;
  • le maintien le financement durable de l’organisation;
  • la planification ciblée et proactive, en particulier en ce qui a trait à l’acquisition de technologies visant à permettre la réalisation des projets de recapitalisation et à répondre aux besoins futurs en matière de sûreté de l’aviation et de biosécurité, en vue de garantir un environnement de contrôle sûr et efficace pour les voyageurs et le personnel de contrôle.

Caractéristiques, compétences et expérience de base

Le Conseil d’administration de l’ACSTA a créé un profil de compétences. Celui-ci décrit les caractéristiques, les compétences et l’expérience de base que devrait posséder le Conseil d’administration dans son ensemble.

Le profil de compétences est également conçu pour guider le président dans le processus de nomination des administrateurs des différents comités du Conseil, et pour aider le ministre à nommer des candidats convenables lorsqu’il s’agit de doter des postes vacants au sein du Conseil d’administration.

Tous les administrateurs devraient posséder et démontrer les qualités suivantes dans l’exercice de leurs responsabilités en tant que membres du Conseil d’administration de l’ACSTA :

Jugement éclairé

Être capable de présenter des opinions et d’émettre des conseils réfléchis reposant sur un jugement sûr, d’analyser les situations et les problèmes qui sous-tendent les enjeux, de poser des questions pertinentes sur le plan stratégique et de prendre en considération les différents points de vue des intervenants.

Intégrité et responsabilité

Faire preuve d’un sens aigu d’éthique et d’intégrité professionnelles; être disposé à mettre en œuvre les décisions du Conseil et à en rendre compte; se conformer aux lois et règlements en vigueur et aux règles du Conseil, et se considérer comme étant au service des intérêts du public canadien.

Incidence et influence

Les administrateurs doivent être :

  • conscients de l’incidence des questions, des politiques et des décisions organisationnelles sur le secteur du transport aérien et sur le public voyageur;
  • sensibles aux différents besoins et objectifs des multiples intervenants;
  • capables de convaincre ou d’influencer autrui afin d’obtenir l’effet souhaité, notamment en faisant preuve des qualités suivantes :
    • adaptabilité
    • esprit de collégialité
    • fiabilité
    • disposition à écouter

Compétences, connaissances et expérience

Cette section décrit les compétences, l’expérience et l’expertise personnelles que devrait posséder le Conseil d’administration dans son ensemble afin d’assumer son rôle efficacement.

Compétences

Chaque directeur doit au moins posséder des compétences de base dans les domaines suivants :

  • Communication;
  • Réflexion stratégique;
  • Informatique (l’ACSTA utilise le portail en ligne du Conseil d’administration pour les besoins de ses réunions);
  • La maîtrise des deux langues officielles est un atout, mais n’est pas indispensable.

Ces talents personnels sont utilisés collectivement pour assurer les fonctions essentielles du Conseil, en particulier aux fins d’accomplissement de ses tâches consultatives. Ils établissent les assises d’un Conseil d’administration performant.

Connaissances et expérience

Idéalement, le Conseil dans son ensemble devrait compter parmi ses membres au moins un administrateur possédant des connaissances et de l’expérience dans les domaines suivants :

Connaissances

  • Connaissances et compétences financières, idéalement accompagnées d’une désignation professionnelle
  • Connaissances ou formation dans les domaines suivants :
    • Services juridiques
    • Relations de travail
    • Politique publique
    • Médias ou communications
    • Administration ou gouvernance d’un régime de retraite
    • Investissements se rattachant à un régime de retraite
    • Technologie de l’information
    • Sûreté ou renseignement
    • Services à la clientèle ou commercialisation
  • Connaissances des principes de bonne gouvernance
  • Connaissance du fonctionnement de l’appareil du gouvernement fédéral
  • Connaissances en matière de gestion des risques
  • Connaissance des pratiques d’audit
  • Connaissances en matière de gestion des ressources humaines

Expérience

  • Expérience antérieure de la reddition de compte à un conseil d’administration, de la participation à un tel conseil, ou de la présidence d’un tel conseil
  • Expérience de gestion d’un projet important
  • Expérience de la gestion des ressources humaines
  • Expérience d’exploitation d’une entreprise dans l’un des secteurs suivants :
    • Industrie aéronautique
    • Industrie des transports (autre que l’aviation)
    • Industrie de la sûreté
    • Secteur du renseignement

Représentation

Les membres du Conseil d’administration sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre. Deux administrateurs sont des personnes dont la nomination est proposée par les représentants des transporteurs aériens, et deux autres sont des personnes dont la nomination est proposée par les représentants des administrations aéroportuaires. La représentation de la population canadienne et des régions géographiques du Canada est un facteur à prendre en compte en prévision des besoins futurs en recrutement au Conseil d’administration.

Conditions de travail

  • Les postes d’administrateur au Conseil d’administration de l’ACSTA sont des nominations à temps partiel. Les membres du Conseil doivent se réunir au moins quatre (4) fois par année, et se réunissent généralement plus souvent. Les réunions trimestrielles ont lieu à l’administration centrale de l’ACSTA, à Ottawa, ou à divers aéroports du Canada. Les administrateurs sont tenus de participer aux réunions des comités et aux téléconférences, s’il y a lieu. Il existe actuellement deux (2) comités permanents : le Comité d’audit et le Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite. Il existe également un comité spécial, à savoir le Comité de transaction.
  • Le poste d’administrateur (à l’exception du poste de président) exige un engagement de temps annuel moyen de 25 jours, en tenant compte du temps de préparation des réunions. La participation à un comité peut entraîner un nombre supplémentaire de jours de travail.
  • Les administrateurs siègent à au moins un (1) comité.
  • Les administrateurs doivent se conformer à la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, à la Loi sur l’ACSTA et aux règlements de l’ACSTA. Les autres devoirs et responsabilités des administrateurs sont décrits dans (i) le Code de conduite et d’éthique relatif aux administrateurs, (ii) dans la Politique sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, (iii) dans plusieurs lignes directrices, ainsi que (iv) dans d’autres politiques concernant le Conseil d’administration qui peuvent s’appliquer de temps à autre. En outre, les responsabilités précises des membres des comités sont énoncées dans le cadre de référence du comité pertinent.
  • En vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur l’ACSTA, un administrateur doit remplir les conditions suivantes :
    • être citoyen canadien ou résident permanent;
    • ne pas être membre du Sénat ou de la Chambre des communes, ni d’une législature provinciale;
    • ne pas occuper un emploi à temps plein au sein d’une administration publique, fédérale ou provinciale;
    • ne pas être maire, conseiller, dirigeant ou employé d’une municipalité.
  • Rémunération et dépenses : le tarif journalier actuel d’un administrateur de l’ACSTA est de 390 $ (la fourchette se situant entre 360 $ et 420 $) et les honoraires annuels actuels d’un administrateur de l’ACSTA s’élèvent à 5 400 $ (la fourchette se situant entre 4 600 $ et 5 400 $). Toutes les dépenses raisonnables sont remboursées conformément à la Politique sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements.