Profil d'organisme - Société des ponts fédéraux Limitée (La)

Société des ponts fédéraux Limitée (La)

Mandat de la Société

La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL/la Société) résulte de la fusion de l’ancienne SPFL avec l’Administration du pont Blue Water, entrée en vigueur le 1er février 2015, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle est assujettie à la Loi sur la gestion des finances publiques et est une société d’État mère et mandataire de la Couronne. Elle a pour mandat de mettre en œuvre un éventail d’activités visant à garantir que les ponts internationaux et l’infrastructure connexe qui font partie de son portefeuille sont sécuritaires, sûrs, efficaces, écologiques et bien entretenus. Le portefeuille actuel de la Société comprend les intérêts canadiens dans le pont Blue Water à Point Edward, en Ontario; le pont international de la voie maritime à Cornwall, en Ontario; le pont international de Sault Ste. Marie à Sault Ste. Marie, en Ontario; et le pont international des Mille-Îles à Lansdowne, en Ontario. À l’appui de ces opérations, les activités de la Société comprennent la conception, la construction, le financement, l’entretien, l’exploitation, la gestion et le développement de ponts internationaux ou d’autres structures ou installations ou activités connexes.

Rôles et responsabilités

Le conseil est responsable de la gestion des activités commerciales et des autres affaires de la Société. Il s’acquitte de ses responsabilités de supervision de la Société de façon entièrement conforme à son obligation fiduciaire et à son devoir de diligence.

Le conseil d’administration est chargé de la gérance et du maintien d’une supervision active de la gouvernance de la Société.

Le conseil établit les objectifs de la Société, supervise leur mise en œuvre, établit l’orientation stratégique de la Société et est responsable du plan d’entreprise, des états financiers trimestriels et des rapports annuels de celle-ci.

Le conseil évalue le rendement de la Société, surveille ses plans et ses résultats financiers, examine et évalue le rendement du président et chef de la direction et approuve les états financiers annuels, les budgets et les résultats des vérifications. Le conseil veille à l’intégrité des systèmes d’information et des pratiques de gestion de la Société et fait en sorte qu’ils soient adéquats, de plus, il s’assure que la SPFL détermine et gère ses principaux risques.

Le conseil établit les procédures et les règlements administratifs de la Société et assume la responsabilité de la gouvernance générale de celle-ci conformément aux pratiques exemplaires et aux politiques gouvernementales pertinentes. Il établit les comités du conseil d’administration, y compris un comité de vérification.

Le conseil veille à ce que la communication et les relations avec les intervenants soient solides et efficaces.

Défis, enjeux et initiatives

La sécurité et la sûreté du réseau de ponts internationaux du Canada sont non seulement essentielles à la circulation des véhicules, mais elles constituent un élément-clé du réseau de transport canadien et sont indispensables aux échanges commerciaux avec les États-Unis.

Les exigences en matière de sûreté et de sécurité, les besoins financiers concurrents touchant l’entretien, le remplacement ou l’ajout de structures et la nécessité d’une approche plus consolidée de la gestion du réseau international de ponts constituent des défis de taille.

Les revenus de la SPFL proviennent principalement de ses fonctions de garde des ponts, ce qui impose des limites à la Société, et il est donc essentiel de déterminer des options viables et durables pour financer les opérations de la Société.

La Société a été constituée par la récente fusion de la SPFL et de ses filiales, la Corporation du pont international de la voie maritime Limitée, la St Mary’s River Bridge Company et l’Administration du pont Blue Water. La Société est en transition vers une structure organisationnelle simplifiée qui lui permettra d’assurer une surveillance et de voir à ce que la circulation des marchandises et des personnes entre le Canada et les États-Unis soit sûre, sécuritaire, efficace et écologique, ce qui est essentiel à notre compétitivité économique et à notre prospérité mutuelle. La nouvelle structure d’exploitation doit maintenir et améliorer les relations avec tous les intervenants, y compris les collectivités hôtes, les partenaires américains et les Premières Nations, et maintenir des systèmes opérationnels stratégiques uniformes dans l’ensemble du réseau de la Société et des ponts.

Principaux attributs, compétences et expériences

Le conseil, collectivement, requiert un ensemble équilibré de compétences, de connaissances et d’expérience pour assurer une surveillance et donner une orientation à la Société. Les administrateurs doivent posséder des compétences financières ainsi que les compétences suivantes :

Connaissances

Secteurs d’activité et activités de la SPFL
Rôle du conseil d’administration et relation entre celui-ci et ses intervenants
Rôles et responsabilités du conseil d’administration et des membres de la haute direction
Gouvernance efficace et pratiques exemplaires
Planification stratégique, gestion de projets et gestion financière (analyses de rentabilité, stratégies d’investissement, etc.)
Politiques et administration publiques

Capacités et qualités personnelles

Gestion de ressources matérielles, financières et humaines
Mise en œuvre de politiques et compétences en planification stratégique
Jugement éclairé
Aptitude à communiquer efficacement
Aptitude à mobiliser les intervenants
Diplomatie
Valeurs et normes éthiques élevées, et intégrité
Aptitude à travailler en équipe et tact
Compétences, connaissances et expériences particulières

Compétences, connaissances et expériences particulières

En ce qui concerne l’ensemble des compétences, des connaissances et de l’expérience requises pour maximiser l’efficacité du conseil, l’expérience et les capacités suivantes sont exigées de l’ensemble du conseil, mais pas nécessairement de chacun de ses membres.

Expérience

Expérience à un poste de haute direction
Expérience au sein d’un conseil d’administration
Expérience en relations internationales
Expérience en gestion d’infrastructures de transport

Connaissances

Finances et comptabilité
Génie et construction civils
Expertise juridique
Gestion des risques
Consultation des Premières Nations
Gestion des infrastructures
Gouvernance et gestion
Planification et analyse stratégiques et de projets
Politique publique
Sûreté et sécurité des ponts et application de la loi
Relations Canada-États-Unis
Ressources humaines
Affaires communautaires
Technologie de l’information
Fusions et acquisitions

Représentation

Le conseil se compose de sept administrateurs y compris le président du conseil et le président et chef de la direction. Les autres administrateurs sont nommés par le ministre des Transports, avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le président du conseil et le président et le chef de la direction sont nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre des Transports. Le conseil devrait être composé de représentants de chacune des communautés où la Société exerce ses activités et représenter la dualité linguistique, la diversité culturelle et l’équilibre entre les sexes.

Conditions de travail

Le conseil et son comité de vérification se réunissent au moins cinq fois par année, ainsi que par téléconférence, au besoin, à la demande du président du conseil. De plus, une séance de planification stratégique a lieu chaque automne. Les réunions des comités se tiennent habituellement en même temps que les réunions du conseil, mais les comités peuvent également se réunir à d’autres jours précisés. La durée moyenne de l’engagement des administrateurs est de 15 à 20 jours par année, à l’exclusion du temps de déplacement.

Les membres du conseil sont tenus de présider et de siéger aux comités du conseil et doivent être prêts à examiner, au besoin, les structures gérées par la Société. Les administrateurs respectent la Politique sur les conflits d’intérêts et le Code de conduite des administrateurs de la Société.

Les membres du conseil reçoivent une rémunération fixée par le gouverneur en conseil ainsi que des frais de déplacement et de subsistance raisonnables approuvés par le conseil lorsqu’ils sont engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Approuvé par le conseil d’administration de La Société des ponts fédéraux Limitée lors de sa réunion du 27 mai 2015.