Profil d'organisme - Administration de pilotage de l'Atlantique

Ministre des Transports

Le mandate de l'Administration de pilotage de l'Atlantique est d'établir, d'exploiter, d'entretenir et d'administrer, à des fins de sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans la région de l’Atlantique.

Halifax (Nova Scotia)

Loi sur le pilotage

L’Administration est constituée :

• d’un président du conseil nommé à titre amovible par le GC après avoir consulté les membres et les utilisateurs de ses services, pour un mandate que celui-ci juge indiqué. Le président du conseil exerce ses fonctions à temps plein ou à temps partiel ; et
• d’au plus six autres membres nommés à titre amovible par le ministre, avec l’approbation du GC, pour un mandat maximal de quatre ans ; le ministre doit veiller à ce que les mandats soient, dans le mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année ne touche pas plus de la moitié des membres; mandat renouvelable à des fonctions identiques ou non. S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des membres, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Le GC peut nommer un des membres vice-président, s’il juge la chose indiquée. Le vice-président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel ou à temps plein.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre de l’Administration, le GC peut, selon les modalités qu’il fixe, nommer un membre pour assurer l’intérim.

Le président du conseil, s’il exerce ses fonctions à temps plein, en assure la direction et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administratif.

Si le président du conseil exerce ses fonctions à temps partiel, le conseil choisit un premier dirigeant qui assure la direction de l’Administration et a pleine autorité sur ses activités et peut exercer les pouvoirs qui peuvent lui être conférés par règlement administrative.

En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, la présidence est assumée, le cas échéant, par le vice-président.

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

 

La personne physique qui offre des services de pilotage ou qui est employée par une personne qui offre ou utilise de tels services ne peut être nommée président ou autre membre d’une Administration.

 

La Loi sur le pilotage précise qu’après avoir consulté les membres de l'Administration et les utilisateurs de ses services, le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, nomme à titre amovible le président du conseil.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Une simple majorité des administrateurs en poste (art. 59 du règlement administratif no. 1, tel que modifié par le règlement administratif no. 6).

En vertu de la Loi sur le pilotage, le vérificateur général du Canada est le vérificateur de chaque Administration.