Organisations fédérales



Les nominations par le gouverneur en conseil sont faites par la gouverneure générale, sur l’avis du Conseil privé du Roi pour le Canada (Cabinet). Les responsabilités des personnes nommées par le gouverneur en conseil varient considérablement, allant de la prise de décisions de nature quasi judiciaires à la présentation d’avis et de recommandations reliées aux questions de développement socioéconomique, jusqu’à la gestion des sociétés d’État et d’autres organisations fédérales.

Cette section fournit des détails sur les organisations auprès desquelles le gouverneur en conseil effectue des nominations, ainsi qu’une liste complète des personnes nommées. Les utilisateurs peuvent explorer l’information grâce à plusieurs options de navigation :

Chaque page de profil d’organisation identifie généralement le ou la ministre ou les ministres responsable(s) et inclut des liens vers le site officiel de l’organisation et les instrument(s) habilitant(s) qui établisse(nt) son autorité légale. Elle fournit également des détails sur les types de postes, la durée du mandat, la rémunération et les dates de nomination, et identifie les personnes actuellement nommées.

Postes vacants

Dans le cas des postes à temps plein et de certains postes à temps partiel où il n’y a pas de titulaire, la mention « poste vacant » apparaît dans le tableau avec le titre du poste correspondant, et le nombre total de postes vacants est indiqué au bas de la page. Dans les organisations où des postes sont créés uniquement en fonction de la charge de travail, les postes vacants ne sont pas affichés.