Profil d'organisme - Commission d'arbitrage (Inuvialuit)

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Commission d’arbitrage des Inuvialuit

Ministre(s) responsables

Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Instrument(s) habilitant(s)

Inuvialuit Final Agreement

Nominations

Président
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Phare, Merrell-Ann S.Nomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2025-02-282028-02-27
 
Vice-président
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Conkin, Carla R.Nomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2025-08-072028-08-06
 
Membre
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Merrigan, DavidNomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2025-06-022028-06-01
 
Membre (Yukon)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Jai, JulieNomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2024-09-202027-09-19
 
Membre (Territoires du nord-ouest)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Hunt, Kenneth BurtNomination à temps partielÀ titre amovible (Loi d'interprétation)2025-09-252028-09-24