Profil d'organisme - Commission des traités de la Colombie-Britannique

Ministre des Relations Couronne-Autochtones

La Commission des traités de la Colombie-Britannique vise à faciliter en Colombie-Britannique la négociation de traités entre une ou plusieurs Premières nations, la province de la Colombie-Britannique et le Canada. La Commission fut mise sur pied en vert de la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Ses rôles consistent, entre autres, à faciliter l'intégration des Premières nations dans le processus des traités; évaluer l'état de préparation des parties à la négociation; attribuer le financement de soutien aux négociations (offert par le Canada et la Colombie-Britannique) des Premières nations; surveiller les progrès des négociations; et publier un rapport annuel qu'on déposera au Parlement et à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique.

Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique

La Commission est formée d'au plus cinq membres - les commissaires, dont le président.

Le président est nommé conjointement par le gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil et le Sommet pour un mandat maximal de trois ans. Le président occupe son poste à titre amovible et peut être révoqué conjointement par le gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil et le Sommet.

Le gouverneur en conseil et le lieutenant-gouverneur en conseil nomment chacun, par décret, un commissaire, et le Sommet, par résolution, en nomme deux pour un mandat maximal de deux ans. Les commissaires occupent leur poste à titre amovible et peuvent être révoqués par l'autorité qui les a nommés. Le mandat des commissaires peut être reconduit.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, les autres commissaires peuvent désigner à l'unanimité un des leurs pour assurer son intérim, avec plein exercice de ses attributions.

Le quorum est constitué du président et de trois commissaires nommés respectivement par le gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil et le Sommet.