Profil d'organisme - Société Radio-Canada

Ministre du Patrimoine canadien

La Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) a pour mandat de renseigner, d'éclairer et de divertir; de contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales; de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada; et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada. Pour réaliser ce mandat, CBC/Radio-Canada produit, acquiert et distribue une programmation canadienne en français, en anglais et dans huit langues autochtones, et distribue une sélection d'émissions dans le monde.

Ottawa (Ontario)

Loi sur la radiodiffusion
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.01/index.html

Le conseil d'administration de la Société est composé de douze administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général, nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible, sous réserve de révocation de la part du gouverneur en conseil, pour un mandat maximal de cinq ans.  En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le poste de président-directeur général est à temps plein et celui de président du conseil est à temps partiel.  Les mandats du président du conseil et du président-directeur général peuvent être reconduits.  Après deux mandats consécutifs, les administrateurs ne peuvent être nommés de nouveau, sauf aux postes de président ou de président-directeur général.  S'il n'est pas pourvu à la succession, le mandat des administrateurs se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant. 

Nul ne peut être nommé administrateur ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement - notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé - il participe à une entreprise de radiodiffusion, il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans celle-ci ou il a pour principale activité la production ou la distribution de matériaux ou sujets d'émissions essentiellement destinés à être utilisés par celle-ci. Les administrateurs sont tenus de départir entièrement, dans les trois mois suivant leur transmission, de droits ou intérêts incompatibles avec leur charge et dévolus, à titre personnel, par succession testamentaire ou autre.

Le président-directeur général est le premier dirigeant de la Société. 

En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général ou de vacance de son poste, sa charge est assumé par l'agent de la Société nommé à cette fin par le conseil d'administration pour un mandat maximal - sauf consentement du gouverneur en conseil - de soixante jours. 

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, sa charge est assumée par le président-directeur général ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou de vacance de son poste, par l'administrateur nommé à cette fin par le conseil d'administration pour un mandat maximal - sauf consentement du gouverneur en conseil - de soixante jours.

Une majorité des administrateurs alors en fonction constitue le quorum du Conseil. (Règlements administratifs de la Société)

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le vérificateur général est le vérificateur de la Société.