Profil d'organisme - Corporation commerciale canadienne

Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

La Corporation commerciale canadienne (CCC) aide les acheteurs gouvernementaux étrangers à tirer parti des capacités d'exportation du Canada en négociant et en exécutant pour eux des accords et des contrats de gouvernement à gouvernement. Pour y parvenir, la CCC utilise ses relations uniques et son expertise en passation de contrats et d’approvisionnements internationaux. En pratique, ceci se traduit par une action concertée dans les secteurs où le gouvernement a clairement un rôle à jouer; en opérant dans les secteurs névralgiques, non visés par les disciplines de l'OMC, tel que la défense, et auprès des gouvernements étrangers qui n'ont pas la capacité de négocier directement des approvisionnements complexes, tel que les marchés des pays émergents et en développement.

Ottawa (Ontario)

Loi sur la Corporation commerciale canadienne
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-14/index.html

La Corporation commercial canadienne est composée du président du conseil, du président et de cinq à neuf autres administrateurs.

Le gouverneur en conseil nomme le président du conseil et le président à titre amovible pour le mandat qu'il estime indiqué.

Le ministre nomme les autres administrateurs à titre amovible, avec l'approbation du gouverneur en conseil, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus la moitié des administrateurs.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Les mandats du président, du président du conseil ainsi que de tous les administrateurs sont renouvelables.

En cas d’absence du président du conseil à une réunion, les administrateurs présents désignent, parmi eux, un suppléant qui préside la réunion avec plein exercice des attributions du président du conseil.

Le président est le premier dirigeant de la Société; il en assure la direction au nom du conseil et exerce les autres fonctions qui lui sont confiées par règlement administratif ou résolution du conseil.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, le conseil peut nommer un intérimaire parmi les administrateurs ou les dirigeants de la Société et fixer sa rémunération et les conditions de sa nomination. La durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à quatre-vingt-dix-jours.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Trois membres du conseil constituent le quorum.

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur de la Société.