Profil d'organisme - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Ministre du Travail et des Aînés

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-13/index.html

Un président nommé à titre inamovible par le GC, sur avis du conseil, pour cinq ans au plus, avec un mandat renouvelable; la nomination peut être révoquée pour un motif valable par le GC.

Les fonctions assignées au président par la présente loi sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction.

Le conseil est composé des personnes suivantes :

• un président du conseil nommé à titre inamovible par le GC pour cinq ans au maximum et révocable pour un motif valable; ce mandat est renouvelable pour un second terme; après deux mandats consécutifs, le président du conseil ne peut recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques, au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat;
• treize personnes proposées respectivement par le lieutenant-gouverneur en conseil de chacune des dix provinces, le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest et celui du Nunavut;
• quatre personnes nommées après consultation avec les organismes représentatifs des travailleurs que le gouverneur en conseil juge appropriés; et
• quatre personnes nommées après consultation avec les organismes représentatifs des employeurs que le gouverneur en conseil juge appropriés.

Les conseillers sont nommés, à titre amovible, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche moins de la moitié des conseillers.

NOTE: Une personne qui, durant deux mandats consécutifs, a occupé le poste de conseiller nommé en vertu de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, ne peut être nommée de nouveau en cette qualité au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat, mais elle peut, pendant ceux-ci, être nommée président du conseil.

La charge de président est incompatible avec celle de conseiller.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil, ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un des conseillers à assurer l'intérim. La durée de l'intérim est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à quatre-vingt-dix jours.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un conseiller autre que son président, le conseil peut, selon les modalités et après les consultations qu'il juge indiquées, nommer un suppléant. La durée de la suppléance est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à quatre-vingt-dix jours.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un des dirigeants du Centre à assurer l'intérim. La durée de l'intérim est, sauf dérogation approuvée par le GC, limitée à soixante jours.

La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail précise que le gouverneur en conseil nomme, sur avis du conseil, le président du Centre, et que :

• quatre personnes sont nommées après consultation avec les organismes représentatifs des travailleurs que le gouverneur en conseil juge appropriés;
• quatre personnes sont nommées après consultation avec les organismes représentatifs des employeurs que le gouverneur en conseil juge appropriés.

La majorité des gouverneurs.