Profil d'organisme - Fondation canadienne pour l'innovation

Fondation canadienne pour l'innovation

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche. Son mandat est d’accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche canadiens à but non lucratif de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique d’envergure internationale qui produisent des retombées pour les Canadiens.

Ottawa (Ontario)

Loi d'exécution du budget de 1997

Le conseil se compose :

• d'un(e) président(e) résidant au Canada et nommé(e) par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre;
• de cinq personnes résidant au Canada et nommées par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre;
• de sept personnes résidant au Canada mais ne devant pas être des employés ou des agents de Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province, ni être membres du Sénat, de la Chambre des communes ou d'une législature provinciale, nommées par les membres conformément aux règlements de la Fondation.

Le président et les administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs.

Le mandat d'un administrateur peut être renouvelé plusieurs fois.

La nomination des administrateurs doit se faire :

• de manière à assurer dans la mesure du possible qu'en tout temps environ la moitié des administrateurs sont représentatifs des chercheurs et que l'autre moitié est représentative du milieu des affaires ou des organismes sans but lucratif;
• en tenant compte du fait qu'il est souhaitable que les administrateurs proviennent de diverses régions du Canada.

Un administrateur nommé par le gouverneur en conseil cesse de l'être :

• à son décès;
• lorsqu'il démissionne;
• lorsqu'il cesse d'être résident canadien;
• lorsqu'il n'a plus les qualités exigées au paragraphe 105(1) de la Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes;
• lorsque le gouverneur en conseil met fin à son mandat avant l'échéance.