Profil d'organisme - Accord de libre-échange canadien - Annexe 309 - Règlement des différends sur le transport de l'électricité - Liste

Accord de libre-échange canadien - Annexe 309 - Règlement des différends sur le transport de l'électricité - Liste

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Nominations

	Date début/fin
Membre
Brewer, Carolann Maple Ridge, Colombie-Britannique À titre amovible	2022-06-23 2027-06-22
Timmins, Thomas Toronto, Ontario À titre amovible	2022-06-02 2027-06-01