Profil d'organisme - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

L’organisation et l’administration de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique sont placées sous la surveillance d’un conseil d’administration composé de neuf administrateurs, dont son président et son vice-président, nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil.

Les administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs d’au plus cinq ans. Leur mandat ne peut être reconduit qu’une seule fois à des fonctions identiques ou non.

En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par le vice-président du conseil.

Le président de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique est nommé à titre amovible et à temps plein par le gouverneur en conseil pour un mandat d’au plus cinq ans.

Le mandat du président de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique peut être reconduit.

En cas d’absence ou d’empêchement du président de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ou de vacance de son poste, le membre du personnel de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique que le conseil désigne assure l’intérim. L’intérim ne peut toutefois dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’approbation du gouverneur en conseil.

Les administrateurs doivent posséder les connaissances ou l’expérience propres à aider la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique à réaliser sa mission. La composition du conseil tient compte de la diversité ethnique, linguistique et régionale de l’Arctique canadien.

Les administrateurs reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Les administrateurs ont droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu de résidence habituel, des fonctions qui leur sont conférées en application de la présente loi.

Le président de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Le président de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique a droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de son lieu de travail habituel, des fonctions qui lui sont conférées en application de la présente loi.