Profil d'organisme - Instituts de recherche en santé du Canada

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Le gouverneur en conseil nomme, à titre amovible, le président d’IRSC pour un mandat renouvelable maximal de cinq ans.

Le président d’IRSC ne peut être nommé président du conseil d’administration.

Le président est le premier dirigeant d’IRSC; à ce titre, il assure la direction de ses affaires courantes et contrôle la gestion de son personnel.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil d’administration peut autoriser un dirigeant d’IRSC à assurer l’intérim; cependant l’intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’approbation du gouverneur en conseil.

Le conseil d’administration est composé d’au plus dix-huit membres, dont le président du conseil; et le président ainsi que le sous-ministre de la Santé qui sont membres d'office du conseil d'administration, avec voix consultative.

Le gouverneur en conseil nomme les membres initiaux pour des mandats de trois ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus le tiers des membres. Les mandats des membres subséquents sont d’une durée de trois ans.

À l'exception du président du conseil d'administration, les membres sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil et peuvent recevoir au plus deux mandats consécutifs.

Le gouverneur en conseil nomme le président du conseil d’administration à titre amovible pour un mandat renouvelable maximal de cinq ans.

Le gouverneur en conseil nomme au conseil d’administration des femmes et des hommes capables de contribuer à la réalisation de la mission d’IRSC dans l’intérêt de toute la population canadienne. Il envisage la possibilité d’y nommer des femmes et des hommes reflétant les normes les plus élevées de l’excellence scientifique et des femmes et des hommes représentant les divers milieux et disciplines visés.

Le conseil d’administration choisit un vice-président en son sein.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.