Profil d'organisme - Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Ministre(s) responsables

Ministre de l'Industrie

Instrument(s) habilitant(s)

Nominations

Commissaire aux brevets (GCQ-7)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)
Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Georgaras, KonstantinosNomination à temps pleinÀ titre amovible2022-09-292027-09-28