Profil d'organisme - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Cette organisation, connue également sous le nom d’Office de la propriété intellectuelle du Canada est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada. Les secteurs d'activité principaux sont les suivants : les brevets, qui visent les nouvelles inventions; les marques de commerce, qui sont des mots, des symboles, des dessins (ou toute combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux d'un tiers sur le marché; et les droits d’auteur, qui protègent les œuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires (y compris les programmes informatiques).

Gatineau (Québec)

Loi sur les brevets

Loi sur les marques de commerce

Le commissaire aux brevets est nommé par le GC à titre amovible. Le registraire des marques de commerce est le commissaire aux brevets.

Un sous-commissaire aux brevets peut être nommé en vertu de la Loi. Il doit être un fonctionnaire spécialiste possédant de l'expérience dans l'administration du Bureau des brevets.

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire, le sous-commissaire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, un autre fonctionnaire désigné par le ministre, exerce les pouvoirs et fonctions du commissaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du registraire ou de vacance de son poste, ses fonctions sont remplies et ses pouvoirs sont exercés en qualité de registraire suppléant, par tel autre fonctionnaire que désigne le ministre de l'Industrie.