Profil d'organisme - Conseil canadien des relations industrielles

Ministre du Travail et des Aînés

Code canadien du travail
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/index.html

Le Conseil se compose :

• du président, nommé à temps plein;
• d'au moins deux vice-présidents, nommés à temps plein, et des autres vice-présidents, nommés à temps partiel, que le gouverneur en conseil estime nécessaires pour permettre au Conseil de s'acquitter de ses fonctions;
• d'un maximum de six autres membres nommés à temps plein dont trois représentent les employés et trois les employeurs;
• des membres à temps partiel représentant, à nombre égal, les employés et les employeurs, que le gouverneur en conseil estime nécessaires pour permettre au Conseil de s'acquitter de ses fonctions; et
• des membres à temps partiel que le gouverneur en conseil estime nécessaires pour assister le Conseil dans l'exercice des fonctions que lui confère la partie II du Code canadien du travail.

Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil nomme le président et les vice-présidents à titre inamovible, pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de révocation motivée de sa part.

Le gouverneur en conseil nomme à titre inamovible les membres, qui sont nommés pour représenter les employés et les employeurs, sur recommandation du ministre après consultation par celui-ci des organisations représentant des employés ou des employeurs qu'il estime indiquées, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de révocation motivée de sa part.

Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil nomme à titre inamovible les membres, qui sont nommés pour appuyer le Conseil dans l'exécution de ses tâches relatives à la partie II du Code canadien du travail, pour un mandat maximal de trois ans, sous réserve de révocation motivée de sa part.

Les membres sortant peuvent recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques ou non.

Le membre qui, pour tout motif autre que la révocation, cesse de faire partie du Conseil peut, à la demande du président, malgré les autres dispositions, s'acquitter intégralement des fonctions ou responsabilités qui auraient été alors les siennes en ce qui concerne toute affaire soumise au Conseil avant qu'il ne cesse d'y siéger et ayant déjà fait l'objet d'une procédure à laquelle il a participé en sa qualité de membre.

Les membres doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la Protection des réfugiés. Les membres à temps plein résident dans la région de la capitale nationale définie à l'annexe de la Loi sur la capitale nationale ou dans la périphérie de cette région définie par le gouverneur en conseil.

Les membres à temps plein ne peuvent exercer un autre emploi ou une autre charge rémunérés.

Le président et les vice-présidents doivent avoir une expérience et des compétences dans le domaine des relations industrielles.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président désigné par le ministre.

La Loi sur le code canadien du travail précise que le gouverneur en conseil nomme les membres représentant les employés et les employeurs, sur recommandation du ministre après consultation par celui-ci des organisations représentant des employés ou des employeurs.

Le quorum du Conseil est constitué de cinq membres : le président, deux vice-présidents et deux autres membres représentant respectivement les employés et les employeurs.