Profil d'organisme - Commission du droit du Canada

La Commission est composée de cinq commissaires, dont le président, qui sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de la Justice. Les commissaires sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d'une même année touche au plus deux commissaires. Le président exerce sa charge à temps plein et les autres commissaires, à temps partiel. Les commissaires peuvent recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques ou non.

Les commissaires désignent l'un d'eux à titre de vice-président de la Commission.

Le président est le premier dirigeant de la Commission; à ce titre, il préside ses réunions. Le président réside dans la région où se situe le siège de la Commission.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Lorsqu'il fait ses recommandations, le ministre prend en compte tant les personnes qui ne font pas partie du milieu juridique que celles qui en font partie. Les commissaires devraient représenter les intérêts socio-économiques et culturels divers du Canada, provenir de disciplines variées et avoir collectivement une connaissance des deux systèmes juridiques au Canada, le droit civil et la common law.