Profil d'organisme - Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Ministre du Patrimoine canadien

Halifax (Nouvelle-Écosse)

Loi sur les musées
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-13.4/index.html

Le directeur du Musée sera nommé, avec l’approbation du gouverneur en conseil (GC), par le Conseil du Musée à titre amovible pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans.

Le mandat du directeur du Musée peut être renouvelé par le Conseil, avec l’agrément du GC.

Le directeur est le chef de la direction du Musée. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, ou de vacance de son poste, le Conseil peut désigner un autre dirigeant du Musée pour assurer l’intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

Le Musée est doté d’un Conseil d’administration composé d’un président, d’un vice-président et d’un maximum de neuf autres administrateurs nommés par le ministre, avec l’agrément du GC.

Le président et le vice-président sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Les autres administrateurs sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus quatre d’entre eux.

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

Tout administrateur peut recevoir un nouveau mandat aux mêmes ou à d’autres fonctions, sous réserve de ces conditions :

• Le président et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs aux mêmes fonctions;
• Les autres administrateurs ne peuvent, après trois mandats consécutifs aux mêmes fonctions, en recevoir un nouveau aux mêmes fonctions pendant l’année qui suit l’expiration du dernier mandat.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président et celui-ci détient tous les pouvoirs et peut exercer et effectuer toutes les tâches et les fonctions du président.

En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l’intérim, dont la durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le GC.

En cas de vacance, en cours de mandat, d’un poste d’administrateur autre que celui du président ou du vice-président, le ministre peut, avec l’agrément du GC, nommer un remplaçant pour la durée restant à courir.

Nonobstant le paragraphe précédent, le mandat d’un administrateur est prolongé jusqu’à la nomination de son successeur.

Ne sont admissibles à devenir membres du conseil que les citoyens canadiens.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le Conseil d’administration d’une société d’État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Le vérificateur général du Canada est le vérificateur du Musée.