Profil d'organisme - Commission Crie-Naskapie

Ministre des Relations Couronne-Autochtones

La Commission Crie-Naskapie est un organisme indépendant qu'on a mis sur pied en juin 1984 en vertu de l'article 158 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Le rôle de cette Commission consiste à recevoir et à examiner les plaintes de tout individu intéressé concernant la mise en oeuvre de la loi et à présenter ses conclusions et ses recommandations aux parties intéressées, ainsi qu'au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Ottawa (Ontario)

Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie

La Commission est composée d'au plus trois commissaires nommés par le GC sur recommandation du Gouvernement de la nation Crie et de la bande Naskapie, pour un mandat renouvelable de deux ans. Les commissaires peuvent être destitués pour une raison valable. Le GC choisit le président de la Commission parmi les commissaires.

Ni les membres du conseil ou les mandataires d'une première nation crie ou de la bande naskapie, ni les membres de son personnel ne peuvent faire partie de la Commission.

En cas de décès, de démission ou de destitution pour une raison valable, d' un commissaire, un nouveau commissaire est nommé pour le reste du mandat.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un commissaire, le GC peut, sur recommandation du Gouvernement de la nation Crie et de la bande Naskapie, nommer, à titre temporaire, un commissaire suppléant et fixer les conditions de la suppléance.

Dans les six mois suivant les cinq premières années d'application de la partie XII de la Loi, le GC nomme une ou plusieurs personnes chargées de réexaminer les pouvoirs et fonctions de la Commission ainsi que son fonctionnement.

Ni les membres du conseil ou les mandataires de la bande, ni les membres de son personnel ne peuvent faire partie de la Commission.

Tous les commissaires.