Profil d'organisme - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal administratif qui a compétence sur toutes les activités liées au nucléaire et toutes les substances nucléaires au Canada.

La Commission est responsable pour réglementer les activités nucléaires afin d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN s’acquitte de sa mission à bien les activités suivantes:

• réglementation de développement, de la production et de l’utilisation de l’énergie nucléaire, ainsi que de la possession, de l’utilisation et du transport des substances nucléaires;
• mise en œuvre de mesures pour satisfaire aux contrôles nationaux et internationaux relatifs à la non-prolifération des armes nucléaires et des dispositifs nucléaires explosifs;
• diffusion d’information scientifique, technique et réglementaire objective sur les activités de la CCSN.

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

La Commission est composée d'au plus sept membres permanents, ou commissaires permanents, nommés par le GC.

Le GC désigne le président parmi les commissaires permanents. Le président est nommé à temps plein et les autres commissaires le sont à temps plein ou à temps partiel.

Les commissaires permanents sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve de révocation motivée par le GC.

Le GC peut nommer, lorsqu'il l'estime nécessaire, des commissaires à titre temporaire. Chaque commissaire nommé à titre temporaire l'est à titre inamovible pour un mandat maximal de trois ans.

Le mandat des commissaires peut être reconduit, à des fonctions identiques ou non.

Pendant leur mandat, les commissaires ne peuvent, même indirectement, exercer une activité, être titulaire d'un intérêt dans une entreprise ou accepter une charge ou un emploi incompatibles avec leurs fonctions.

Le commissaire qui se rend compte qu'il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts au sens du paragraphe précédant dispose d'un délai de cent vingt jours pour mettre fin au conflit ou démissionner.

Le président est le premier dirigeant de la Commission.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le commissaire que la Commission désigne assure l'intérim, qui ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l'agrément du GC.