Profil d'organisme - Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord

Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Dispositions des nominations

Chacune des parties à la convention établissant l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique-Nord peut désigner trois représentants au plus au conseil et trois représentants au plus aux commissions régionales desquelles elle est membre. Le Canada est membre de la Commission nord-américaine et de la Commission du Greenland occidental.

Traitement

Commissaire

Fixé par le GC: Poste
taux journalier: (200 $ - 250 $)

Nominations

OCSAN Conseil

Représentant canadien
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Bouchard, Nicole	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2025-02-17
Dunn, David L.	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2024-11-01	2026-10-31
McLean, Carl	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2025-02-02	2028-07-31

Commission nord-américaine

Commissaires
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Bouchard, Nicole	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2025-02-17
Dunn, David L.	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2024-11-01	2026-10-31
McLean, Carl	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2025-02-02	2028-07-31

Commission du Greenland occidental

Commissaires
Nom	Type de nomination	Condition	Date de nomination	Date d'expiration
Bouchard, Nicole	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2025-02-17
Dunn, David L.	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2024-11-01	2026-10-31
McLean, Carl	Nomination à temps partiel	À titre amovible (Loi d'interprétation)	2025-02-02	2028-07-31