Profil d'organisme - Société canadienne des postes

Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

La mission de la Société canadienne des postes consiste à servir tous les Canadiens, toutes les entreprises et tous les organismes en assurant la transmission protégée des messages, de l’information et des colis partout au Canada et en offrant une qualité et une valeur telle qu’elles lui garantissent leur fidélité.

Ottawa (Ontario)

Loi sur la Société canadienne des postes
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10/index.html

Le conseil d'administration est composé de onze administrateurs, dont le président du conseil et le président de la Société.

Le président du conseil et le président de la Société sont nommés par le gouverneur en conseil à titre amovible pour un mandat qu'il estime indiqué.

Les administrateurs, à l'exception du président du conseil et du président de la Société, sont nommés par le ministre avec l'approbation du gouverneur en conseil, à titre amovible, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière à ce que leur expiration au cours d'une même année ne touche pas plus de la moitié des administrateurs. Les administrateurs peuvent recevoir un nouveau mandat.

Lorsque la charge d'un administrateur devient vacante au cours de son mandat, le gouverneur en conseil peut nommer un autre administrateur pour le reste du mandat.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ou de vacance de son poste, le conseil peut désigner un autre administrateur ou un dirigeant de la Société pour assurer l'intérim pendant un maximum de quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim pendant un maximum de quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que le président de la Société et le président du conseil soient nommés.

Six administrateurs (art. 4 du règlement administratif no. 1).

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.