Profil d'organisme - Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Ministre(s) responsables

Ministre de la Sécurité publique

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1985), ch. R-10)

Nominations

 
Président (GCQ-6)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
1 poste vacant
 
Vice-président et membre (GCQ-4)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
1 poste vacant
Nombre total de postes vacants : 2