Profil d'organisme - Commission d'ingénieurs permanente
Commission d'ingénieurs permanente
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Ministre responsable
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Mandat
La Commission a été constituée en vertu du paragraphe 1. de l’Article XV du Traité entre le Canada et les Etats-Unis d’Amérique relatif à la mise en valeur des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, signé à Washington le 17 janvier 1961.
La Commission d’ingénieurs permanente a été chargée de fonctions telles que recueillir les données relatives aux débits, aider à régler les différends pouvant survenir entre les organismes, et produire des rapports annuels sur les résultats en voie de réalisation.
La Commission d’ingénieurs permanente a été chargée de fonctions telles que recueillir les données relatives aux débits, aider à régler les différends pouvant survenir entre les organismes, et produire des rapports annuels sur les résultats en voie de réalisation.
Dispositions des nominations
La Commission se compose de quatre membres; deux sont nommés par le Canada et les deux autres sont nommés par les États-Unis. Les membres canadiens sont nommés par le GC.
Traitement
Membre
- Peut être fixé par le GC: IncumbentNon spécifié 0 $ - 0 $)
Nominations
| Date début/fin |
|
|---|---|
| Membres | |
| Bernier, André Ottawa, Ontario À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2022-02-25 |
| Kurschner, Renata Delta, Colombie-Britannique À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2020-03-04 |