Profil d'organisme - Commission canadienne du tourisme

Commission canadienne du tourisme

Ministre du Tourisme

La Commission canadienne du tourisme (CCT) est une société d’État créée par le parlement et une société à part entière du gouvernement du Canada. Elle est tenue de rendre compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Organisme national de marketing touristique du Canada, la CCT dirige l’industrie canadienne du tourisme afin de promouvoir le Canada comme destination touristique quatre-saisons de premier ordre. La Commission aide le secteur canadien du tourisme à générer des recettes de l’étranger. Le mandat de la CCT tel que prescrit par la loi est de veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie canadienne du tourisme, de promouvoir le Canada comme destination touristique de choix, de favoriser la collaboration entre le secteur privé et les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires en ce qui concerne le tourisme au Canada, et de fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires. En partenariat et de concert avec le secteur privé, les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires, la CCT collabore avec le secteur du tourisme pour préserver son avantage concurrentiel et repositionner le Canada comme une destination où les voyageurs peuvent créer leurs propres expériences extraordinaires.

Vancouver (Colombie-Britannique)

Loi sur la Commission canadienne du tourisme

Le conseil d'administration est composé d'au plus douze administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le président-directeur général est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein.

Le président du conseil est nommé à titre amovible par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps partiel.

Le ministre, avec l’agrément du gouverneur en conseil, nomme au plus neuf administrateurs. Le conseil d’administration établit un comité qui avise le ministre sur les nominations des neufs administrateurs.

Les administrateurs sont nommés à titre amovible pour un mandat maximal de quatre ans. Ils exercent leurs fonctions à temps partiel.

Le sous-ministre de l'Industrie est un administrateur nommé d'office.

Le mandat des administrateurs peut être reconduit, à des fonctions identiques ou non.

S'il n'est pas pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant.

En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil, ou de vacance de son poste, l’administrateur que le conseil d’administration désigne, assure l’intérim, qui ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’agrément du gouverneur en conseil.

Le président-directeur général est le premier dirigeant de la Commission et, à ce titre, il en assure la direction et le contrôle, notamment en ce qui a trait à la gestion des affaires internes de la Commission et à l’embauche et au licenciement de son personnel.

En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, ou de vacance de son poste, la personne que le conseil d’administration désigne assure l’intérim, qui ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’agrément du gouverneur en conseil.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est revouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.