Profil d'organisme - Commission de la citoyenneté
Commission de la citoyenneté
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Ministre responsable
Mandat
La Commission de la citoyenneté est une entité administrative au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Elle est composée de tous les juges de la citoyenneté oeuvrant dans les différentes régions du Canada. Les juges de la citoyenneté ont pour responsabilité de rendre des décisions sur les demandes de citoyenneté qui leur ont été soumises par un agent de citoyenneté. Les juges assurent également la prestation du serment de citoyenneté, soulignent l’importance des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, veillent à l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté, et font la promotion de la citoyenneté dans leurs communautés.
Bureau principal
Dispositions des nominations
Le gouverneur en conseil peut nommer tout citoyen juge de la citoyenneté.
Nominations
| Date début/fin |
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|---|---|
| Juge de la citoyenneté (GCQ-2) | |
| Blair, Anthony A. Brampton, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2024-06-10 2027-06-09 |
| Carrière, Suzanne St. Adolphe, Manitoba Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2018-06-11 2027-06-10 |
| Hart, Carol-Ann North Vancouver, Colombie-Britannique Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2018-06-11 2027-06-10 |
| Ivri, Rochelle Niagara-on-the-Lake, Ontario Nomination à temps partiel À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2018-06-11 2027-06-30 |
| Mahoney, Joan K. Halifax, Nouvelle-Écosse Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2018-06-11 2027-06-10 |
| Sfeir, Rania Kirkland, Québec Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2023-11-03 2027-06-10 |
| Simmons, Rodney Toronto, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2018-06-11 2027-06-10 |
| Wong, Albert Mississauga, Ontario Nomination à temps plein À titre amovible (Loi d'interprétation) | 2014-06-13 2027-06-20 |
2 postes vacants
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