Profil d'organisme - Construction de défense (1951) Limitée

Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Construction de défense (1951) Limitée fournit un large éventail de services relatifs aux biens en vue d'appuyer le ministère de la Défense nationale dans la gestion des besoins liés à son infrastructure d'installations.

Ottawa (Ontario)

Loi sur la gestion des finances publiques
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/index.html

Le président et le premier dirigeant est nommé à titre amovible, par le gouverneur en conseil pour le mandat que celui-ci juge indiqué.

Le conseil d'administration est composé de six administrateurs, dont le président du conseil.

Le président du conseil est nommé à titre amovible, par le gouverneur en conseil pour le mandat que celui-ci juge indiqué. Les administrateurs sont nommés à titre amovible, par le ministre, avec l’approbation du gouverneur en conseil, pour un mandat maximal de quatre ans, les nominations sont faites, dans la mesure du possible, de façon que, chaque année, la moitié au plus des mandats arrivent à expiration. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Les dirigeants et les salariés d'une société d'État ou d'une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d'une société d'État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Deux administrateurs (art. 9 du règlement administratif no 1)

En vertu de la Loi de production de défense, le vérificateur général est le vérificateur de la société.